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1 janvier 2018 - 1 janvier 2020
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1 mars 2011 - 1 janvier 2018
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Concordance
Code minier - art. 119-1 (VT), alinéas 1 à 9
Citation
Code de l'environnement - art. L229-45 (VD)
Code minier (nouveau) - art. L121-4
Code minier (nouveau) - art. L124-4
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