Code minier (nouveau)
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
PARTIE LÉGISLATIVE
L100-1 à L691-6
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
L111-1 à L192-35
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
L111-1 à L115-2
Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
L111-1 à L111-14
Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
L113-1 à L113-4
Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
L114-5-1 à L114-6
TITRE II : LA RECHERCHE
L121-1 à L125-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L121-1 à L121-8
Chapitre III : La recherche en mer
L123-2 à L123-15
Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
L124-1 à L124-9
Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
L124-2 à L124-2-6
TITRE III : L'EXPLOITATION
L136-1 à L137-1
Chapitre III : L'exploitation en mer
L133-1 à L133-13-2
Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
L133-1-1 à L133-4
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
L134-1 à L134-14
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
L134-3 à L134-12
Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation
L134-3 à L134-7
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
L141-1 à L145-2
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
L141-1 à L141-4
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
L142-1 à L142-8
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
L143-1 à L143-14
Section 1 : Mutation
L143-1 à L143-7
Section 2 : Amodiation des concessions
L143-8 à L143-13
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
L151-1 à L156-1
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
L161-1 à L165-2
Chapitre II : Ouverture des travaux
L162-1 à L162-12
Section 2 : Travaux soumis à autorisation
L162-3 à L162-6-3
Chapitre III : Arrêt des travaux
L163-3 à L163-12
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
L164-1-3 à L164-2
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
L171-3 à L178-1
Chapitre III : Sanctions administratives
L173-1 à L173-8
Chapitre IV : Prévention des risques
L174-1 à L174-12
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
L191-1 à L192-35
Chapitre II : Délégués mineurs
L192-1 à L192-35
Section 3 : Élections
L192-9 à L192-22
Section 5 : Fonctionnement et rémunération
L192-25 à L192-30
LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
L211-1 à L282-2
TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN
L231-1 à L231-10
Chapitre unique : Conditions générales
L231-1 à L231-10
Section 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrain
L231-3 à L231-6
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES
L241-1 à L241-5
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
L261-1 à L264-3
LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
L311-1 à L352-3
TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES
L321-1 à L322-8
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
L331-1 à L336-1
TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
L351-1 à L352-3
LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
L411-1 à L415-1
TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
L411-1 à L415-1
Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques
L412-1 à L412-6
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
L511-2 à L513-6
TITRE UNIQUE
L511-2 à L513-6
Chapitre II : Sanctions pénales
L512-1 à L512-12
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
L611-2-3 à L691-6
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE
L611-2-3 à L615-3
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
L611-2-3 à L611-23
Section 1 : L'autorisation d'exploitation
L611-2-3 à L611-16
Section 2 : Compétences de la région en mer
L611-17 à L611-22
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
L621-1 à L622-3
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
L621-1 à L621-28
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière
L621-1 à L621-7
Section 2 : Dispositions pénales
L621-8 à L621-8-5
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier
L621-12 à L621-15
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
L651-1 à L652-1
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
L661-1 à L663-1
TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE
L681-1 à L681-5
