Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Minier (nouveau)
Article L611-5
Article L611-5
Comparer les versions
Article L611-5
En vigueur - 1 juillet 2024
Comparer les versions
Liens
Article L611-5
Version en vigueur
1 juillet 2024
Version morte née
1 janvier 2024 - 12 novembre 2022
Comparer avec cette version
Version transférée
1 mars 2011 - 1 juillet 2024
Comparer avec cette version
Concordance
Code minier - art. 68-4 (Ab)
Citation
Code minier (nouveau) - art. L161-1
Code minier (nouveau) - art. L161-2
Code minier (nouveau) - art. L611-13
Voir plus
Concorde
Code minier (nouveau) - art. L611-4 (VD)
0 document importé
