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Modifié - 5 juin 2016

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Version modifiée 1 octobre 2004 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2001 - 1 octobre 2004 Comparer avec cette version

Citation

Code des douanes - art. 465 (V)

Code des douanes - art. 67 ter D (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1758 (V)

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