Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Mutualité
Article R212-11
Article R212-11
Comparer les versions
Article R212-11
Modifié - 6 novembre 2014
Comparer les versions
Liens
Article R212-11
Version en vigueur
20 mars 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 décembre 2017 - 20 mars 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2016 - 31 décembre 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 février 2015 - 1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
6 novembre 2014 - 26 février 2015
Version modifiée
28 juillet 2013 - 6 novembre 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
9 mars 2010 - 28 juillet 2013
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 janvier 2010 - 9 mars 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
10 novembre 2008 - 23 janvier 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
16 décembre 2005 - 10 novembre 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 octobre 2005 - 16 décembre 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 juin 2004 - 11 octobre 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 mars 2004 - 5 juin 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
4 mai 2002 - 26 mars 2004
Comparer avec cette version
Citation
Code monétaire et financier - art. L517-8
Code de la mutualité - art. L111-6
Code de la mutualité - art. L212-7-1
Voir plus
0 document importé
