Code du patrimoine

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Dernière mise à jour le 26 juillet 2026

Partie législative

L1 à L770-4

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

L111-1 à L143-15

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

L111-1 à L116-2

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

L111-1 à L111-12

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

L112-1 à L112-27

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

L112-1 à L112-10

Sous-section 1 : Champ d'application.

L112-1 à L112-2

L112-1

L112-2

Sous-section 2 : Procédure administrative.

L112-3 à L112-4

L112-3

L112-4

Sous-section 3 : Mesures conservatoires.

L112-5

Sous-section 4 : Procédure judiciaire.

L112-6 à L112-10

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

L112-11 à L112-21

Sous-section 1 : Champ d'application.

L112-11

Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.

L112-13 à L112-17

Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.

L112-18 à L112-21

Section 3 : Action en revendication et action en nullité

L112-22 à L112-23

L112-22

L112-23

Section 4 : Dispositions diverses

L112-24 à L112-27

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

L114-1 à L114-6

Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

L115-10 à L115-9

Section 4 : Biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

L115-10 à L115-16

Section 1 : Déclassement

L115-1

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L115-2 à L115-4

L115-2

L115-3

L115-4

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

L115-5 à L115-9

Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

L116-1 à L116-2

L116-1

L116-2

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

L121-1 à L125-1

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

L121-1 à L121-4

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

L122-1 à L122-9

Section 1 : Dation en paiement.

L122-1

Section 2 : Donation.

L122-2 à L122-3

L122-4 à L122-8

Section 4 : Dispositions diverses.

L122-9

Chapitre 3 : Préemption des biens culturels

L123-1 à L123-4

Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

L124-1

Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

L125-1

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

L131-1 à L133-1

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

L131-1 à L131-2

L131-1

L131-2

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

L132-1 à L132-7

Chapitre 3 : Dispositions pénales.

L133-1

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

L141-1 à L143-15

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

L141-1

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.

L142-1

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

L143-1 à L143-15

LIVRE II : ARCHIVES

L211-1 à L222-3

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

L211-1 à L214-10

Chapitre 1er : Dispositions générales.

L211-1 à L211-6

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

L212-1 à L212-29

Section 1 : Archives publiques

L212-1 à L212-14

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L212-1 à L212-5

Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

L212-6 à L212-14

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

L212-6 à L212-10-1

Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.

L212-11 à L212-14

Section 2 : Archives privées

L212-15 à L212-29

Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.

L212-15 à L212-28

Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.

L212-29

Chapitre 3 : Régime de communication.

L213-1 à L213-8

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

L214-1 à L214-10

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

L221-1 à L222-3

Chapitre 1er : Constitution.

L221-1 à L221-5

Chapitre 2 : Communication et reproduction.

L222-1 à L222-3

L222-1

L222-2

L222-3

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

L310-1 A à L330-2

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

L310-1 A à L310-7

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

L320-1 à L320-4

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

L330-1 à L330-2

L330-1

L330-2

LIVRE IV : MUSÉES

L410-1 à L452-4

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L410-1 à L410-4

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

L430-1-1 à L430-2

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

L441-2 à L442-11

Chapitre 1er : Définition et missions.

L441-2

L441-1

L441-2

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

L442-1 à L442-11

Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".

L442-1 à L442-4

Section 2 : Dispositions pénales.

L442-5

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

L442-6 à L442-11

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

L442-6 à L442-7

L442-6

L442-7

Sous-section 2 : Qualifications des personnels.

L442-8 à L442-9

L442-8

L442-9

Sous-section 3 : Réseaux et conventions.

L442-10

Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.

L442-11

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

L451-1 à L452-4

Chapitre 1er : Statut des collections

L451-1 à L451-12

Section 1 : Acquisitions.

L451-1

Section 2 : Affectation et propriété des collections

L451-2 à L451-10-1

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L451-2 à L451-4

L451-2

L451-3

L451-4

Sous-section 2 : Collections publiques.

L451-5 à L451-9

Sous-section 3 : Collections privées.

L451-10 à L451-10-1

L451-10

L451-10-1

Section 3 : Prêts et dépôts.

L451-11 à L451-12

L451-11

L451-12

Chapitre 2 : Conservation et restauration.

L452-1 à L452-4

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

L510-1 à L546-7

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

L510-1

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

L521-1 à L524-16

Chapitre 1er : Définition.

L521-1

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

L522-1 à L522-8

Section 1 : Rôle de l'Etat.

L522-1 à L522-6

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.

L522-7 à L522-8

L522-7

L522-8

Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.

L523-1 à L523-13

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.

L524-1 à L524-16

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

L531-1 à L532-14

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

L531-1 à L531-19

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat.

L531-1 à L531-8

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat.

L531-9 à L531-13

Section 3 : Découvertes fortuites.

L531-14 à L531-19

L531-14

L531-15

L531-19

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.

L532-1 à L532-14

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

L541-1 à L546-7

Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.

L541-1 à L541-9

Section 1 : Biens archéologiques immobiliers

L541-1 à L541-3

L541-1

L541-2

L541-3

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

L541-4 à L541-6

Sous-section 1 : Propriété

L541-4 à L541-5

L541-4

L541-5

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

L541-6

Section 3 : Transfert et droit de revendication

L541-8 à L541-9

L541-8

L541-9

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

L542-1 à L542-3

L542-1

L542-2

L542-3

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

L543-1

Chapitre 4 : Dispositions pénales

L544-1 à L544-13

Section 1 : Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.

L544-1 à L544-4-1

Section 2 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.

L544-5 à L544-11

Section 3 : Dispositions communes.

L544-12 à L544-13

L544-12

L544-13

Chapitre 5 : Instances scientifiques

L545-1 à L545-2

Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique

L545-1

Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique

L545-2

Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

L546-1 à L546-7

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

L611-1 à L650-3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L611-1 à L613-1

Chapitre Ier : Institutions

L611-1 à L611-3

L611-1

L611-2

L611-3

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

L612-1

Chapitre III : Dispositions diverses

L613-1

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

L621-1 à L623-1

Chapitre 1er : Immeubles

L621-1 à L621-42

Section 1 : Classement et inscription des immeubles

L621-1 à L621-22

Section 2 : Conservation et restauration des immeubles classés ou inscrits

L621-25 à L621-29

Section 3 : Régime de propriété des immeubles classés ou inscrits

L621-29-1 à L621-29-9

L621-30 à L621-32

Section 5 : Domaines nationaux

L621-33

Section 6 : Domaines nationaux

L621-34 à L621-42

Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation

L621-34 à L621-35

L621-34

L621-35

Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques

L621-36 à L621-38

L621-36

L621-37

L621-38

Sous-section 3 : Droit de préemption

L621-39

Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

L621-40 à L621-41

L621-40

L621-41

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

L621-42

Chapitre 2 : Objets mobiliers

L622-1 à L622-29

Section 1 : Classement et inscription des objets mobiliers

L622-1 à L622-19

Section 2 : Conservation et restauration des objets mobiliers classés ou inscrits

L622-20 à L622-23

Section 3 : Régime de propriété des objets mobiliers classés ou inscrits

L622-24 à L622-29

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

L623-1

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

L630-1 à L633-1

L630-1

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

L631-1 à L631-5

Chapitre II : Régime des travaux

L632-1 à L632-3

Chapitre III : Dispositions fiscales

L633-1

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

L641-1 à L642-2

Chapitre 1er : Dispositions pénales

L641-1 à L641-4

Chapitre 2 : Sanctions administratives

L642-1 à L642-2

L642-1

L642-2

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

L650-1 à L650-3

L650-1

L650-2

L650-3

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L710-1 à L770-4

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

L710-1

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

L720-1 à L720-3

L720-1

L720-2

L720-3

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

L730-1 à L730-5

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

L740-2-1 à L740-5

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

L750-1 à L750-4

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

L760-1 à L760-6

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

L770-1 à L770-4

L770-1

L770-3

L770-4

Partie réglementaire

R111-1 à Annexe 7 à l'article R. 621-98

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

R111-1 à D144-5

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

R111-1 à R116-8

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

R111-1 à D111-25

R111-1

R111-2

R111-3

Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

R111-4 à R111-12-5

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

R111-13 à R111-16

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

R111-17 à R111-18

R111-17

R111-18

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

R111-19 à R111-21

R111-19

R111-20

R111-21

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

R111-22 à D111-25

Chapitre II : Restitution des biens culturels

R112-2 à R112-32

R112-2

R112-3

R112-4

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

R112-5 à R112-19-1

Sous-section 1 : Procédure administrative

R112-5 à R112-13

Sous-section 2 : Mesures conservatoires

R112-14 à R112-15

R112-14

R112-15

Sous-section 3 : Procédure judiciaire

R112-16 à R112-19-1

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

R112-20 à R112-26

Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels

R112-20 à R112-24

Sous-section 2 : Conditions de la restitution des biens

R112-25 à R112-26

R112-25

R112-26

Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution

R112-27 à R112-28

R112-27

R112-28

Section 4 : Dispositions diverses

R112-29 à R112-32

Chapitre III : Prêts et dépôts

R113-1 à D113-30

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

R113-1 à D113-10-2

Sous-section 1 : Dispositions communes

R113-1 à D113-6

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts

D113-7 à D113-8

D113-7

D113-8

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots

D113-9 à D113-10-2

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

D113-11 à D113-23

D113-17 (Abrogé à date ultérieure)

D113-18

D113-19 (Abrogé à date ultérieure)

Section 3 : Dispositions diverses

D113-24 à D113-30

Chapitre IV : Dispositions pénales

R114-1 à R114-18

Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

R115-1 à R115-14

Section 1 : Déclassement

R115-1 à R115-2

R115-1

R115-2

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

R115-3 à R115-10

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

R115-11 à R115-14

Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain

R116-1 à R116-8

Section 1 : Attribution et retrait du label

R116-1 à R116-3

R116-1

R116-2

R116-3

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-4

Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-5 à R116-8

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

R121-1 à R125-3

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

R121-1 à R121-7

Chapitre II : Dispositions fiscales

D122-1 à D122-4

Chapitre III : Préemption des biens culturels

R123-1 à R123-8

Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

R125-1 à R125-3

R125-1

R125-2

R125-3

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

R131-1 à R133-1-1

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

R131-1 à R131-7

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

R132-1 à R132-45

Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

R132-1 à R132-23-2

Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

R132-1 à R132-8

Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données

R132-9 à R132-14

Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

R132-15 à R132-22

Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

R132-23 à R132-23-2

R132-23

R132-23-1

R132-23-2

Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

R132-24 à R132-32

Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

R132-33 à R132-43

Section 5 : Dispositions diverses

R132-44 à R132-45

R132-44

R132-45

Chapitre III : Dispositions pénales

R133-1 à R133-1-1

R133-1

R133-1-1

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

R141-1 à D144-5

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

R141-1 à R141-21

Section 1 : Dispositions générales

R141-1 à R141-9

Section 2 : Organisation administrative

R141-16-1 à R141-16

Section 3 : Régime financier

R141-17 à R141-21

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

R142-1 à R142-28

Section 1 : Dispositions générales

R142-1 à R142-4

Section 2 : Organisation et fonctionnement

R142-5 à R142-21

Section 3 : Régime financier

R142-22 à R142-26

Section 4 : Dispositions diverses

R142-27 à R142-28

R142-27

R142-28

Chapitre III : Fondation du patrimoine

R143-1

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

D144-1 à D144-5

LIVRE II : ARCHIVES

R212-1 à R222-4

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

R212-1 à R213-13

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

R212-1 à R212-95

Section 1 : Archives publiques

R212-1 à R212-77

Sous-section 1 : Dispositions générales

R212-1 à R212-37

Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives

R212-8 à R212-9

R212-8

R212-9

Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques

R212-10 à R212-18-2

Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées

R212-19 à R212-31

Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10

R212-32 à R212-37

Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel

R*212-38 à R*212-48

Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales

R212-49 à R212-64

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R212-49 à R212-56

Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales

R212-57 à R212-61

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse

R212-62 à R212-64

R212-62

R212-63

R212-64

Sous-section 4 : Archives de la défense

R212-65 à R212-70

Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères

R212-71 à R212-77

Section 2 : Archives privées

R212-78 à R212-94

Sous-section 1 : Classement comme archives historiques

R212-78 à R212-90

Sous-section 4 : Dispositions diverses

R212-94

Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques

R212-95

Chapitre III : Régime de communication

R213-1 à R213-13

Section 1 : Dispositions générales

R213-1 à R213-10-1

Section 2 : Dispositions particulières

R213-11 à R213-13

Sous-section 1 : Ministère de la défense

R213-11

Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères

R213-12 à R213-13

R213-12

R213-13

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

R221-1 à R222-4

Chapitre Ier : Constitution

R221-1 à R221-17

Section 1 : Décision d'enregistrement des audiences

R221-1 à R221-7

Section 3 : Réalisation des enregistrements

D221-14 à R221-17

Chapitre II : Communication et reproduction

R222-1 à R222-4

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

R310-1 à R342-16

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

R310-1 à R314-1

R310-1

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux

R311-1 à R311-6

Section 1 : Dispositions communes

R311-1 à R311-3

R311-1

R311-2

R311-3

Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

R311-4 à R311-6

R311-4

R311-5

R311-6

Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

R312-1 à R312-3

R312-1

R312-2

R312-3

Chapitre III : Contrôle scientifique et technique

R313-1 à R313-2

R313-1

R313-2

Chapitre IV : Rapport annuel

R314-1

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

D320-1 à R320-2

D320-1

R320-2

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

R330-1

Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

R341-1 à R342-16

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France

R341-1 à R341-21

Section 1 : Dispositions générales

R341-1 à R341-6

Section 2 : Organisation administrative

R341-7 à R341-17

Section 3 : Régime financier

R341-18 à R341-21

Chapitre II : Bibliothèque publique d'information

R342-1 à R342-16

Section 1 : Dispositions générales

R342-1 à R342-4

Section 2 : Organisation administrative

R342-5 à R342-12

Section 3 : Régime financier

R342-13 à R342-16

LIVRE IV : MUSÉES

R411-1 à R452-13

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R411-1 à R411-3

Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

R411-1 à R411-3

Section unique : Tarifs et organisation des visites

R411-1 à R411-3

R411-1

R411-2

R411-3

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

R421-4 à D423-18

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

R421-4 à D421-5

Chapitre II : Conseil et expertise

R422-1 à D422-9

Section 1 : Grands départements patrimoniaux

R422-1 à R422-3

R422-1

R422-2

R422-3

Section 2 : Instances consultatives

D422-4 à D422-9

Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux

D422-4

Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

R422-5 à D422-9

Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

R423-1 à D423-18

Section 1 : Acquisitions

R423-1 à D423-5

Section 2 : Prêts et dépôts

R423-13 à D423-18

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

R430-1 à R430-6

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

R442-1 à D442-16

Chapitre II : Appellation "musée de France"

R442-1 à D442-16

Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

R442-1 à R442-4

Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

R442-5 à D442-16

Sous-section 1 : Qualification des personnels

R442-5 à R442-11

Sous-section 2 : Réseaux et conventions

D442-12

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

D442-13 à D442-16

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

D451-1 à R452-13

Chapitre Ier : Statut des collections

D451-1 à R451-38

Section 1 : Acquisitions

D451-1 à D451-14

Sous-section 1 : Dispositions générales

D451-1 à R451-2

D451-1

R451-2

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

R451-7 à D451-14

Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

D451-15 à R451-25-1

Sous-section 1 : Dispositions générales

D451-15 à D451-21

D451-15

Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts

D451-16 à D451-21

Sous-section 2 : Collections publiques

D451-22 à R451-24-2

Sous-section 3 : Collections privées

R451-25 à R451-25-1

R451-25

R451-25-1

Section 3 : Prêts et dépôts

R451-26 à R451-38

Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées

R451-26 à R451-28

R451-26

R451-27

R451-28

Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France

R451-29 à R451-34

Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”

R451-35 à R451-38

Chapitre II : Conservation et restauration

R452-1 à R452-13

Section 1 : Dispositions générales

R452-1 à R452-2

R452-1

R452-2

Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

D452-3 à D452-9

Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration

R452-10 à R452-13

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

R510-1 à R546-14

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

R510-1

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

R522-1 à R524-36

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

R522-1 à R522-21

Section 1 : Rôle de l'Etat

R522-1

Section 3 : Carte archéologique nationale

R522-3 à R522-6

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

R522-8 à R522-13

R522-8

R522-9 à R522-13

Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

R522-14 à R522-21

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

R523-1 à R523-61

Section 1 : Champ d'application

R523-1 à R523-8

Section 2 : Modes de saisine

R523-9 à R523-14

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

R523-15 à R523-16

R523-15

R523-15-1

R523-16

Section 4 : Régime des prescriptions

R523-17 à R523-21

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

R523-22

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

R523-23 à R523-38

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic

R523-23

Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

R523-28 à R523-29

Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

R523-30 à R523-38

Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

R523-38-1 à R523-38-4

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

R523-52 à R523-59

R523-52

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles

R523-39

Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

R523-40 à R523-51

Sous-section 3 : Achèvement des fouilles

R523-59

Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive

R523-60 à R523-61

R523-60

R523-61

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

R524-3 à R524-36

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

R524-3 à R524-11

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

R524-17 à R524-33

Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

R524-17 à R524-23

Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles

R524-24 à R524-33

Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales

R524-34 à R524-36

R524-34

R524-35

R524-36

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

R531-1 à R532-19

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

R531-1 à R531-9

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

R531-1 à R531-3

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

R531-5 à R531-7

R531-5

R531-6

R531-7

Section 3 : Découvertes fortuites

R531-8 à R531-9

R531-8

R531-9

Chapitre II : Biens culturels maritimes

R532-1 à R532-19

Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

R532-1 à R532-4

Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

R532-5

Section 3 : Recherche archéologique sous-marine

R532-6 à R532-19

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

R547-1 à R546-14

Chapitre VII : Notification de documents par voie électronique par le préfet de région

R547-1

Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

R541-1 à R541-22

Section 1 : Biens archéologiques immobiliers

R541-1 à R541-7

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

R541-8 à R541-14

Sous-section 1 : Propriété

R541-8 à R541-11

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

R541-12 à R541-14

R541-12

R541-13

R541-14

Section 3 : Transfert et droit de revendication

R541-15 à R541-20

Section 4 : Acquisitions

R541-21

Section 5 : Dispositions diverses

R541-22

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

R542-1 à R542-2

R542-1

R542-2

Chapitre IV : Dispositions pénales

R544-1 à R544-4

Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

R544-1 à R544-2

R544-1

R544-2

Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux

R544-3 à R544-4

R544-3

R544-4

Chapitre V : Dispositions diverses

R545-4 à R545-59

Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique

R545-4 à R545-15

Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

R545-4 à R545-6

Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

R545-7 à R545-9

R545-7

R545-8

R545-9

Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines

R545-10 à R545-11

R545-10

R545-11

Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

R545-12 à R545-15

Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique

R545-16 à R545-23

Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

R545-24 à R545-59

Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

R546-1 à R546-14

Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

R546-1 à R546-3

R546-1

R546-2

R546-3

Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

R546-4 à R546-8

Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

R546-9 à R546-14

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

R611-32 à R650-7

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R611-32 à R613-2

Chapitre Ier : Institutions

R611-32 à D611-31

Section 4 : Architectes des Bâtiments de France

R611-32 à D611-35

Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

R611-1 à R611-16

Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

R611-17 à R611-30

Section 3 : Conseil des sites de Corse

D611-31

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

R612-1 à R612-2

R612-1

R612-2

Chapitre III : Dispositions diverses

D613-1 à R613-2

D613-1

R613-2

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

R621-1 à R624-2

Chapitre Ier : Immeubles

R621-1 à R621-100

Section 1 : Classement des immeubles

R621-1 à R621-52

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R621-1 à R621-10

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé

R621-11 à R621-17

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R621-18 à R621-24

Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre

R621-25 à R621-44

Sous-section 5 : Travaux d'office

R621-45 à R621-48

Sous-section 6 : Servitude conventionnelle

R621-49

Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique

R621-50 à R621-51

R621-50

R621-51

Sous-section 8 : Aliénation

R621-52

Section 2 : Inscription des immeubles

R621-53 à R621-68

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R621-53 à R621-59

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit

R621-60 à R621-62

R621-60

R621-61

R621-62

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R621-63 à R621-68

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

R621-69 à R621-91-1

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

R621-69

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

R621-70 à R621-77

Sous-section 3 : Subventions

R621-78 à R621-79

R621-78

R621-79

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection

R621-80 à R621-81

R621-80

R621-81

Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

R621-82

Sous-section 6 : Découverte fortuite

R621-83

Sous-section 7 : Aliénation

R621-84 à R621-84-1

R621-84

R621-84-1

Sous-section 8 : Notification

R621-85

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage

R621-86 à R621-91

Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

R621-91-1

Section 4 : Abords

R621-92 à R621-96-17

Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords

R621-92 à R621-95

Sous-section 2 : Régime des travaux en abords

R621-96 à R621-96-17

Section 5 : Dispositions diverses

R621-97

Section 6 : Domaines nationaux

R621-98 à R621-100

R621-98

R621-99

R621-100

Chapitre II : Objets mobiliers

R622-1 à R622-61

Section 1 : Classement des objets mobiliers

R622-1 à R622-31

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R622-1 à R622-10

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé

R622-11 à R622-17

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R622-18 à R622-25

Sous-section 4 : Mesures conservatoires

R622-26 à R622-27

R622-26

R622-27

Sous-section 5 : Aliénation

R622-28 à R622-31

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

R622-32 à R622-44

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R622-32 à R622-38

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit

R622-39

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R622-40 à R622-42

R622-40

R622-41

R622-42

Sous-section 4 : Aliénation

R622-43 à R622-44

R622-43

R622-44

Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

R622-45 à R622-61

Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

R622-45 à R622-52

Sous-section 2 : Subventions

R622-53 à R622-55

R622-53

R622-54

R622-55

Sous-section 3 : Découverte fortuite

R622-56

Sous-section 4 : Déplacement

R622-57

Sous-section 5 : Notification

R622-58

Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues

R622-59 à R622-61

Chapitre III : Dispositions fiscales

D623-1 à D623-2

D623-1

D623-2

Chapitre IV : Dispositions pénales

R624-1 à R624-2

R624-1

R624-2

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

R631-1 à D633-1

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

R631-1 à D631-14

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

R631-1 à D631-5

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

R631-6 à D631-11

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

D631-12 à D631-14

D631-12

D631-13

D631-14

Chapitre II : Régime des travaux

D632-1

Chapitre III : Dispositions fiscales

D633-1

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

R641-1 à R642-1

Chapitre Ier : Dispositions pénales

R641-1 à R641-2

R641-1

R641-2

Chapitre II : Sanctions administratives

R642-1

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

R650-1 à R650-7

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R710-1 à R790-19

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

R710-1 à R710-7

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R720-1 à R720-16

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

R730-1 à R730-11

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R740-1 à R740-15

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R750-1 à R750-13

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R760-1 à R760-14

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R770-1 à R770-11

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

R780-1 à R780-20

TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

R790-1 à R790-19

Annexes

Annexe 7 à l'article R. 621-98

Annexe 1 aux articles R. 111-1

Annexe 3 aux articles R. 113-1

Annexe 4 à l'article R. 132-39

Annexe 5 à l'article R. 143-1

Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

Annexe 6 à l'article R. 545-16

Annexe 7 à l'article R. 621-98