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17 juillet 2008 - 9 juillet 2016
Version modifiée
24 février 2004 - 17 juillet 2008
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Concordance
Code général des collectivités territoriales - art. L1421-8 (M)
Citation
Code du patrimoine - art. R212-59 (V)
Code du patrimoine - art. R212-60 (Ab)
Code du patrimoine - art. R212-62 (V)
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