Code pénal
Dernière mise à jour le 22 juillet 2026
Partie législative
Articles 111-1 à 727-3
Livre Ier : Dispositions générales
Articles 111-1 à 133-17
Titre Ier : De la loi pénale
Articles 111-1 à 113-14
Chapitre Ier : Des principes généraux
Articles 111-1 à 111-5
Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps
Articles 112-1 à 112-4
Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace
Articles 113-1 à 113-14
Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
Articles 113-2 à 113-5
Titre II : De la responsabilité pénale
Articles 121-1 à 122-9
Chapitre Ier : Dispositions générales
Articles 121-1 à 121-7
Titre III : Des peines
Articles 130-1 à 133-17
Chapitre Ier : De la nature des peines
Articles 131-1 à 131-49
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Articles 131-1 à 131-36-13
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
Articles 131-3 à 131-9
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
Articles 131-10 à 131-11
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Articles 131-12 à 131-18
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Articles 131-19 à 131-36
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire
Articles 131-36-1 à 131-36-8
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Articles 131-37 à 131-49
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles
Articles 131-37 à 131-39-2
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles
Articles 131-40 à 131-44-1
Chapitre II : Du régime des peines
Articles 132-1 à 132-80
Section 1 : Dispositions générales
Articles 132-2 à 132-23-2
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Articles 132-2 à 132-7
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Articles 132-8 à 132-16-5
Paragraphe 1 : Personnes physiques
Articles 132-8 à 132-11
Paragraphe 2 : Personnes morales
Articles 132-12 à 132-15
Sous-section 4 : Du prononcé des peines
Articles 132-17 à 132-22
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
Articles 132-24 à 132-70-3
Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur
Articles 132-25 à 132-26
Sous-section 2 : Du fractionnement des peines
Articles 132-27 à 132-28
Sous-section 3 : Du sursis simple
Articles 132-29 à 132-39
Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple
Articles 132-30 à 132-34
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple
Articles 132-35 à 132-39
Sous-section 4 : Du sursis probatoire
Articles 132-40 à 132-53
Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire
Articles 132-40 à 132-42
Paragraphe 2 : Du régime de la probation
Articles 132-43 à 132-46
Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
Articles 132-47 à 132-51
Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoire
Articles 132-52 à 132-53
Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement
Articles 132-58 à 132-70-3
Paragraphe 2 : De l'ajournement simple
Articles 132-60 à 132-62
Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation
Articles 132-63 à 132-65
Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction
Articles 132-66 à 132-70
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Articles 133-1 à 133-17
Section 1 : De la prescription
Articles 133-2 à 133-6
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Articles 211-1 à 228-1
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Articles 211-1 à 215-3
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Articles 211-1 à 213-4-1
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Articles 212-1 à 212-3
Chapitre III : Dispositions communes
Articles 213-1 à 213-4-1
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
Articles 214-1 à 215-3
Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif
Articles 214-1 à 214-4
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Articles 221-1 à 228-1
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Articles 221-1 à 221-11-1
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie
Articles 221-1 à 221-5-4
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie
Articles 221-6 à 221-7
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
Articles 221-12 à 221-17
Chapitre Ier ter : Des homicides et blessures routiers
Articles 221-18 à 221-21
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Articles 222-1 à 222-67-1
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Articles 222-1 à 222-18-3
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
Articles 222-1 à 222-6-4
Paragraphe 2 : Des violences
Articles 222-7 à 222-16-3
Paragraphe 3 : Des menaces
Articles 222-17 à 222-18-3
Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire
Article 222-18-4
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Articles 222-19 à 222-21
Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
Articles 222-22-1 à 222-33-1
Article 222-22
(Abrogé à date ultérieure)
Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux
Articles 222-23-2 à 222-26-2
Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles
Articles 222-27 à 222-31
Paragraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel
Articles 222-32 à 222-33
Section 5 : Du harcèlement moral
Articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Section 7 : Du trafic de stupéfiants
Articles 222-34 à 222-43-1
Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Articles 222-44 à 222-48-5
Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
Articles 222-49 à 222-51
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Articles 223-1 à 223-20
Section 1 : Des risques causés à autrui
Articles 223-1 à 223-2
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Articles 223-3 à 223-4
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
Articles 223-5 à 223-7-1
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine
Articles 223-8 à 223-9
Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse
Articles 223-10 à 223-11
Section 6 : De la provocation au suicide
Articles 223-13 à 223-15-1
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Articles 224-1 A à 224-10
Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
Articles 224-1 A à 224-1 C
Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration
Articles 224-1 à 224-5-2
Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
Articles 224-6 à 224-8-1
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Articles 224-9 à 224-10
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Articles 225-1 à 225-26
Section 1 : Des discriminations
Articles 225-1 à 225-4
Section 1 bis : De la traite des êtres humains
Articles 225-4-1 à 225-4-9
Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité
Articles 225-4-11 à 225-4-12
Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Article 225-4-13
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Articles 225-5 à 225-12
Section 2 bis : Du recours à la prostitution
Articles 225-12-1 à 225-12-4
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité
Articles 225-12-5 à 225-12-7
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette
Articles 225-12-8 à 225-12-10
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
Articles 225-13 à 225-16
Section 3 bis : Du bizutage
Articles 225-16-1 à 225-16-3
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
Articles 225-17 à 225-18-1
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Articles 225-19 à 225-20
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Articles 226-1 à 226-32
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
Articles 226-1 à 226-7
Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne
Articles 226-8 à 226-9
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse
Articles 226-10 à 226-12
Section 4 : De l'atteinte au secret
Articles 226-13 à 226-15
Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel
Articles 226-13 à 226-14
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
Articles 226-16 à 226-24
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
Articles 226-25 à 226-30
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Articles 226-31 à 226-32
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Articles 227-1 à 227-33
Section 2 : De l'abandon de famille
Articles 227-3 à 227-4-1
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
Articles 227-4-2 à 227-4-3
Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Articles 227-5 à 227-11
Section 4 : Des atteintes à la filiation
Articles 227-12 à 227-14
Section 5 : De la mise en péril des mineurs
Articles 227-15 à 227-28-3
Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs
Articles 227-15 à 227-21
Paragraphe 2 : Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
Articles 227-21-1 à 227-28-3
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Articles 227-29 à 227-31-1
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Articles 311-1 à 324-9
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Articles 311-1 à 315-2
Chapitre Ier : Du vol
Articles 311-1 à 311-16
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Articles 311-1 à 311-11
Chapitre II : De l'extorsion
Articles 312-1 à 312-15
Section 1 : De l'extorsion
Articles 312-1 à 312-9
Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
Articles 313-2 à 313-9
Section 1 : De l'escroquerie
Articles 313-2 à 313-3
Section 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie
Articles 313-5 à 313-6-2
Chapitre IV : Des détournements
Articles 314-1 à 314-13
Section 1 : De l'abus de confiance
Articles 314-1 à 314-4
Section 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi
Articles 314-5 à 314-6
Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Articles 314-7 à 314-9
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Articles 321-1 à 324-9
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Articles 321-1 à 321-12
Section 1 : Du recel
Articles 321-1 à 321-5
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Articles 321-6 à 321-8
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
Articles 322-1 à 322-18
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
Articles 322-1 à 322-4-1
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
Articles 322-5 à 322-11-1
Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
Articles 322-12 à 322-14
Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Articles 323-1 à 323-8
Chapitre IV : Du blanchiment
Articles 324-1 à 324-9
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Articles 324-1 à 324-6-1
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Articles 410-1 à 450-5
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Articles 410-1 à 414-9
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
Articles 411-1 à 411-12
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
Articles 411-2 à 411-3
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère
Articles 411-4 à 411-5
Section 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère
Articles 411-6 à 411-8
Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Articles 412-1 à 412-8
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Articles 412-3 à 412-6
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Articles 413-1 à 413-14
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Articles 413-1 à 413-8
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale
Articles 413-9 à 413-12
Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés
Articles 413-13 à 413-14
Titre II : Du terrorisme
Articles 421-1 à 422-7
Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
Articles 421-1 à 421-8
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Articles 431-1 à 436-5
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
Articles 431-1 à 431-30
Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
Articles 431-1 à 431-2
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
Articles 431-3 à 431-8-1
Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Articles 431-9 à 431-11
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous
Articles 431-13 à 431-21
Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
Articles 431-22 à 431-26
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Articles 432-1 à 432-18
Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
Articles 432-1 à 432-3
Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Articles 432-4 à 432-9
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle
Articles 432-4 à 432-6
Section 3 : Des manquements au devoir de probité
Articles 432-10 à 432-16
Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
Articles 432-11 à 432-11-1
Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts
Articles 432-12 à 432-13
Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession
Article 432-14
Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens
Articles 432-15 à 432-16
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Articles 433-1 à 433-26
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
Articles 433-1 à 433-2-1
Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
Articles 433-3 à 433-3-1
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
Article 433-4
Section 5 : De la rébellion
Articles 433-6 à 433-10
Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
Articles 433-14 à 433-16
Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes
Articles 433-18-1 à 433-21-1
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
Articles 434-1 à 434-48
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
Articles 434-1 à 434-7
Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice
Articles 434-24 à 434-43-1
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice
Articles 434-24 à 434-26
Paragraphe 2 : De l'évasion
Articles 434-27 à 434-37
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Articles 435-1 à 435-16
Section 1 : Des atteintes à l'administration publique
Articles 435-1 à 435-6-2
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs
Articles 435-1 à 435-2
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs
Articles 435-3 à 435-4
Sous-section 3 : Dispositions communes
Articles 435-5 à 435-6-2
Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice
Articles 435-7 à 435-13
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs
Articles 435-7 à 435-8
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs
Articles 435-9 à 435-10
Sous-section 3 : Dispositions communes
Articles 435-11-1 à 435-11-2
Sous-section 4 : Des autres entraves à l'exercice de la justice
Articles 435-12 à 435-13
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Articles 441-1 à 446-4
Chapitre Ier : Des faux
Articles 441-1 à 441-12
Chapitre II : De la fausse monnaie
Articles 442-1 à 442-16
Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
Articles 443-1 à 443-8
Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité
Articles 444-1 à 444-9
Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Articles 445-1 à 445-4
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Articles 445-1 à 445-2-2
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Articles 461-1 à 462-11
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Articles 461-1 à 461-31
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Articles 461-2 à 461-18
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Articles 461-2 à 461-7
Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique
Articles 461-2 à 461-5
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Articles 461-8 à 461-17
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés
Articles 461-8 à 461-14
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés
Articles 461-15 à 461-17
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Articles 461-19 à 461-29
Livre V : Des autres crimes et délits
Articles 511-1 à 522-2
Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
Articles 511-1 à 511-28
Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Articles 511-1 à 511-28
Section 1 : De la protection de l'espèce humaine
Articles 511-1 à 511-1-2
Section 2 : De la protection du corps humain
Articles 511-2 à 511-13
Section 3 : De la protection de l'embryon humain
Articles 511-15 à 511-25-1
Titre II : Autres dispositions
Articles 521-1 à 522-2
Livre VI : Des contraventions
Article 611-1Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Articles 721-1 à 727-3
Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Articles 711-1 à 717-3
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Articles 712-1 A à 712-2
Chapitre III : Adaptation du livre II
Articles 713-3 à 713-5
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Articles 715-3 à 715-5
Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
Articles 721-1 à 727-3
Chapitre III : Adaptation du livre II
Articles 723-1 à 723-6
Chapitre V : Adaptation du livre IV
Articles 725-1 à 725-6
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Articles 726-1 à 726-15
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-1 à R722-7
Livre Ier : Dispositions générales
R131-1 à R133-2
Titre III : Des peines
R131-1 à R133-2
Chapitre Ier : De la nature des peines
R131-1 à R131-53
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
R131-1 à R131-51-1
Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
R131-1 à R131-11-1
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
R226-1 à R226-12
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
R226-1 à R226-12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
R321-1 à R321-12
Titre II : Des autres atteintes aux biens
R321-1 à R321-12
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
R321-1 à R321-12
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
R413-1 à R413-6
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
R413-1 à R413-6
Livre VI : Des contraventions
R610-1 à R655-1
Titre II : Des contraventions contre les personnes
R621-1 à R625-13
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
R625-1 à R625-13
Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
R625-7 à R625-8-2
Titre III : Des contraventions contre les biens
R631-1 à R635-8
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
R633-1 à R633-6
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
R635-1 à R635-8
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641-1 à R645-15
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641-1
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R642-1 à R642-4
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R643-1 à R643-2
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R644-1 à R644-6
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R645-1 à R645-15
Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
R645-10 à R645-11
