Code des pensions civiles et militaires de retraite

Paragraphe Ier : Généralités.

L4 à L5

Paragraphe Ier : Généralités.

L6 à L8

L6 à L7

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

L9 à L10

L9 bis

L9 ter

L10

L12 à L23

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

L12 à L12 quater

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

L13 à L19

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

L13 à L14 bis

Paragraphe II : Emoluments de base.

L15 à L16

L15

L16

Paragraphe III : Montant garanti.

L17

Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.

L18 à L19

L18

L19

Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

L20 à L23

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

L25 bis à L26 bis

Titre V : Invalidité.

L27 à L37

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

L27 à L33 bis

L27 à L28

L27

L28

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

L29

Paragraphe III : Dispositions communes.

L30 à L33 bis

Titre VI : Pensions des ayants cause.

L34 à L37

L38 à L50

L38 à L46

L47 à L49

L47

L48

L49

Titre VII : Dispositions spéciales.

L50

L51 à L52

L51

L52

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

L53 à L57

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

L53 à L55

L53

L54

L55

Paragraphe II : Dispositions diverses.

L56 à L57

L56

L57

Titre IX : Retenues pour pensions.

L61 à L64

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

L65 à L67

L65

L66

L67

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

L72 à L89 ter

L72

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.

L73 à L83

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

L73 à L74

L73

L74

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

L76

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

L77 à L81

Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

L83

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

L84 à L89 ter

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L84 à L85

L84

L85

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

L86 à L86-1

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

L87 à L88

L87

L88

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

L89

Chapitre V : Retraite progressive

L89 bis à L89 ter

L89 bis

L89 ter

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

L90 à L96

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

L90 à L93

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

L90 à L91

L90

L91

Paragraphe II : Dispositions diverses.

L92 à L93

L92

L93

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

L94 à L96

L94

L95

L96

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

R1 à R*104

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

R1 à R73-1

Titre Ier : Généralités.

R1 à R*4

R*3

R*4

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

R4-1 à R9 bis

Paragraphe Ier : Généralités.

R4-1 à R7

R4-1

R5 à R7

R*8

R*8

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

R9 à R9 bis

R9 bis

R13 à R33 bis

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

R13 à R25-1

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

R26 bis à R33 bis

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

R26 bis à R26 quater

Paragraphe II : Emoluments de base.

R27 à R31

Paragraphe III : Montant garanti.

R31-1

R31-1 (common.legalTextStatus.undefined)

Paragraphe IV : Avantages de pension.

R*32 à R33 bis

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

R37 à R37 bis

Titre V : Invalidité.

R38 à R52

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

R38 à R49 bis

R38 à R40

R38

R39

R40

Paragraphe III : Dispositions communes.

R41 à R49 bis

Titre VI : Pensions des ayants cause.

R50 à R52

R50

R51

R52

R53 à R57 bis

Titre VII : Dispositions spéciales.

R53 à R57 bis

R58 à R62

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.

R58

Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

R*59 à R*61

R*59

R*60

R*61

Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.

R62

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

R65 à R*68

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

R65

Paragraphe II : Dispositions diverses.

R*66 à R*68

R*66

R*67

R*68

Titre IX : Cotisations et contributions pour pension

R69 à R73-1

Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration

R69 à R72

Chapitre II : Agents en détachement

R73 à R73-1

R73

R73-1

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

R*74 à R95-3

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

R*74 à R*81

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

R*74 à R76 ter

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

R*77

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.

R79

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.

R*81

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

R*90 à R95-3

Chapitre Ier : Dispositions générales.

R*90 à R91

R*90

R91

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

R92 à R95

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

R95-1 à R95-3

R95-1

R95-2

R95-3

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

R96 à R*104

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

R96 à R100

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

R96 à R98

R96

R97

R98

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

R99

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

R100

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

R*101 à R*104

Partie réglementaire - Décrets simples

D1 à D58

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

D1 à D32

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

D2 à D7-1

D2 à D5

Chapitre III : Dispositions communes

D2 à D5

D7-3 à D7-1

D7-3

D7-2

D7-1

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

D8 à D16

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

D8 à D13

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

D14 à D16

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

D14

Paragraphe II : Emoluments de base.

D15

Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

D16

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

D16-1 à D16-3

D16-1

D16-2

D16-3

Titre V : Invalidité.

D17 à D19

Paragraphe III : Dispositions communes.

D17 à D18

D17 à D18

D17

D18