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Modifié - 1 janvier 2004

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1 janvier 2004 - 19 décembre 2008

Version modifiée 1 décembre 1964 - 1 janvier 2004 Comparer avec cette version

Citation

Code général de la fonction publique - art. L556-7 (VD)

Code de l'éducation - art. R914-125 (VD)

Code de la défense. - art. L4139-16 (VT)

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