Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Article R8

Modifié - 30 août 2001

Comparer les versions

Liens

Article R8

Version en vigueur 31 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 mai 2021 - 31 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 13 mai 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 octobre 2002 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée

30 août 2001 - 20 octobre 2002

Version modifiée 20 février 1987 - 30 août 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 janvier 1981 - 27 février 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code du travail 79, 81, 82, 85

0 document importé