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15 novembre 2016 - 20 novembre 2016
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1 janvier 2001 - 15 novembre 2016
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31 mars 1997 - 1 janvier 2001
Citation
Code pénitentiaire - art. D133-2 (V)
Code pénitentiaire - art. D313-17 (V)
Code pénitentiaire - art. D341-19 (V)
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