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2 septembre 1993 - 10 mars 2004
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5 janvier 1993 - 2 septembre 1993
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8 avril 1958 - 5 janvier 1993
Citation
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 37 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L317-1 (V)
Code de procédure pénale - art. 33 (V)
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