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16 juin 2002 - 16 novembre 2001
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16 novembre 2001 - 1 octobre 2004
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23 juillet 1996 - 31 mars 1997
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1 mars 1994 - 23 juillet 1996
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10 septembre 1986 - 1 mars 1994
Citation
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-24-1 (Ab)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 76 (M)
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