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1 mars 1994 - 20 décembre 1997
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10 septembre 1986 - 1 mars 1994
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Citation
Code pénitentiaire - art. D311-7 (V)
Code de procédure pénale - art. D49-81-1 (V)
Code de procédure pénale - art. D49-81-2 (V)
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