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Concordance
Code général des impôts, CGI. - art. 1930 (T) 1
Citation
Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 408 (V)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 95 ZO (VD)
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