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Modifié - 1 janvier 2014

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Version modifiée 15 juin 1990 - 29 décembre 2007 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 54

Code général des impôts, CGI. - art. 1729 D (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1729 H (V)

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