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1 janvier 2002 - 1 juin 2008
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1 juin 2001 - 1 janvier 2002
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Citation
Code pénal - art. 131-27
Code pénal - art. 131-35
Code de la route. - art. L212-1
Voir plus
Concorde
Code de la route - art. L29-3 (Ab)
Concordance
Code de la route L29-3
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