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Article R211-3

Modifié - 28 novembre 2015

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28 novembre 2015 - 1 avril 2016

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Version modifiée 21 décembre 2009 - 9 mai 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 décembre 2006 - 21 décembre 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2001 - 29 décembre 2006 Comparer avec cette version

Concorde

Code de la route - art. R123-2 (Ab)

Concordance

Code de la route R123-2 (al. 1 à 3, 6 et 11)

Citation

Code de la route. - art. L211-1

Code de la route. - art. R211-5 (V)

Code de la route. - art. R212-1

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