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1 septembre 2012 - 29 avril 2016
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1 juin 2001 - 1 septembre 2012
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Concorde
Code de la route - art. R128 (Ab)
Concordance
Code de la route R128 (al. 2, 6, 7 et 8)
Citation
Code de la route. - art. L234-1
Code de la route. - art. R221-14-1 (V)
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