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12 juillet 2003 - 2 août 2008
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1 juin 2001 - 12 juillet 2003
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Concorde
Code de la route - art. R259 (Ab)
Concordance
Code de la route R259
Citation
Code de la route. - art. L223-6
Code de la route. - art. R212-1 (V)
Code de la route. - art. R213-2 (V)
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