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5 janvier 2012 - 1 mai 2012
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1 avril 2003 - 5 janvier 2012
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1 octobre 2001 - 1 avril 2003
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Citation
Code de procédure pénale - art. 157
Code de la santé publique - art. R3354-20 (V)
Code de la route. - art. R235-11 (V)
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