Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R311-1

Modifié - 1 mars 2017

Comparer les versions

Liens

Article R311-1

Version en vigueur 4 juin 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 janvier 2022 - 4 juin 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 juillet 2021 - 16 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 décembre 2019 - 2 juillet 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 octobre 2019 - 12 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juin 2019 - 26 octobre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 décembre 2018 - 24 juin 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 mars 2017 - 1 décembre 2018

Version modifiée 24 février 2017 - 1 mars 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 mai 2016 - 24 février 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 avril 2016 - 30 mai 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 2014 - 15 avril 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 mai 2009 - 11 juillet 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 avril 2009 - 4 mai 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 mai 2007 - 15 avril 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 février 2005 - 11 mai 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 septembre 2004 - 25 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 mars 2004 - 4 septembre 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2001 - 11 mars 2004 Comparer avec cette version

Citation

Code des impositions sur les biens et services - art. A421-8 (VD)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AT (P)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB octies (M)

Voir plus

Concorde

Code de la route - art. R106-1 (Ab)

Code de la route - art. R138 (Ab)

Code de la route - art. R169 (Ab)

Voir plus

Concordance

Code de la route R54 A, R92 (al. 9 à 12), R106-1, R138, R169, R169-1, R169-2, R188 (al. 1), R188-1, R231-1 I

0 document importé