Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Route
Article R312-11
Article R312-11
Comparer les versions
Article R312-11
En vigueur - 16 janvier 2022
Comparer les versions
Liens
Article R312-11
Version en vigueur
16 janvier 2022
Version modifiée
1 août 2021 - 16 janvier 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 2020 - 1 août 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 décembre 2018 - 1 juillet 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 mars 2017 - 1 décembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
15 avril 2016 - 1 mars 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mai 2003 - 15 avril 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juin 2001 - 31 mai 2003
Comparer avec cette version
Citation
Code pénal - art. 132-11
Code de la route. - art. L325-1
Code de la route. - art. R433-15 (VD)
Concorde
Code de la route - art. R143 (Ab)
Code de la route - art. R144 (Ab)
Code de la route - art. R171-2 (Ab)
Voir plus
Concordance
Code de la route R61 (al. 5 à 11, 17 et 18), R62 (al. 1 à 3), R143, R144 (al. 2 à 5), R171-2, R188-2, R211, R231-1 III, R238 (al. 4), R278 4°
0 document importé
