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Article R411-29

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Modifié - 14 août 2017

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14 août 2017 - 19 septembre 2018

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Version modifiée 25 juillet 2007 - 7 juin 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2001 - 25 juillet 2007 Comparer avec cette version

Citation

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Code du sport. - art. R331-20

Code du sport. - art. R331-21

Voir plus

Concorde

Code de la route - art. R53 (Ab)

Concordance

Code de la route R53 (al. 1, 4 et 5)

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