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17 novembre 2010 - 18 janvier 2013
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1 juin 2001 - 17 novembre 2010
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Concorde
Code de la route - art. R125 (Ab)
Code de la route - art. R186 (Ab)
Concordance
Code de la route R125, R186 (al. 2)
Citation
Code de la route. - art. D221-3 (V)
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