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1 juin 2001 - 7 juin 2012
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Concorde
Code de la route - art. R53 (Ab)
Concordance
Code de la route R53 (al. 3)
Citation
Code de la route. - art. R411-30
Code de la route. - art. R412-9 (V)
Code de la route. - art. R414-3-1 (V)
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