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1 mars 1994 - 27 février 1996
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11 juillet 1989 - 1 mars 1994
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9 décembre 1983 - 11 juillet 1989
Citation
Code pénal 319, 320
Code de la route L1, L2
Concorde
Code de la route L234-17
Code de la route. - art. L224-14 (M)
Code de la route. - art. L224-15 (Ab)
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