Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Rural (nouveau)
Article L251-18-1
Article L251-18-1
Comparer les versions
Article L251-18-1
Modifié - 5 janvier 2001
Comparer les versions
Liens
Article L251-18-1
Version en vigueur
20 juillet 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
14 décembre 2019 - 20 juillet 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
6 juin 2015 - 14 décembre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 mai 2010 - 6 juin 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 janvier 2001 - 8 mai 2010
Citation
Code des douanes - art. 322 bis (M)
Code des douanes - art. 60 (V)
Code des douanes - art. 61 (V)
Voir plus
0 document importé
