Code rural (nouveau)
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L1 à L972-2
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
L111-1 à L185-1
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
L111-1 à L114-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
L111-1 à L111-2
Chapitre II : Aménagement rural
L112-1 à L112-18
Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier
L112-1 à L112-3
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme.
L112-1 à L112-2
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
L113-2 à L113-5
Section 2 : La mise en valeur pastorale.
L113-2 à L113-5
Titre II : Aménagement foncier rural
L121-1 à L128-12
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
L121-1 à L121-26
Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
L121-2 à L121-12
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
L121-19 à L121-20
Section 6 : Dispositions pénales.
L121-22 à L121-23
Chapitre II : La réorganisation foncière.
L122-2 à L122-12
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
L123-4 à L123-34
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.
L123-4 à L123-5
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
L123-8
L123-8
(Modifié)
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.
L123-13 à L123-16
Chapitre III : Le remembrement rural
L123-2 à L123-29
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.
L123-2 à L123-4
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
L123-8 à L123-9
Section 3 : Les effets du remembrement.
L123-10 à L123-15
Section 4 : Dispositions particulières
L123-18 à L123-29
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
L124-3 à L124-7
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.
L125-3 à L125-15
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
L126-1 à L126-5
Titre III : Les associations foncières
L131-1 à L136-8
Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.
L133-5 à L133-6
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.
L133-2 à L133-6
Chapitre V : Les associations foncières pastorales.
L135-2 à L135-10
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
L136-1 à L136-8
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.
L136-5 à L136-8
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
L141-1 à L144-6
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
L141-1 à L141-9
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
L142-3 à L142-6
Section 1 : Acquisitions et cessions.
L142-3 à L142-5-1
Chapitre II : Opérations immobilières
L142-1 à L142-6
Section 1 : Acquisitions et cessions.
L142-1 à L142-4
Chapitre III : Droit de préemption
L143-1 à L143-16
Section 1 : Objet et champ d'application.
L143-1 à L143-7
Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
L151-4 à L152-20
Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
L151-4 à L151-38-1
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
L151-4 à L151-12
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
L151-14 à L151-26
Chapitre II : Les servitudes
L152-4 à L152-20
Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
L161-2 à L163-1
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L181-1 à L185-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
L181-1 à L181-49
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
L181-1 à L181-9
Section 2 : Préservation des terres agricoles
L181-4 à L181-14-2
L181-4
(Modifié)
L181-10
(Modifié)
L181-10
(Modifié)
L181-8
(Modifié)
L181-8
(Modifié)
L181-11
(Modifié)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées
L181-7 à L181-14
Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
L181-14-1 à L181-14-2
Chapitre II : Saint-Barthélemy
L182-3 à L182-27
Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier
L182-12 à L182-8
Chapitre III : Saint-Martin
L183-1 à L183-29
Section 2 : Préservation des terres agricoles
L183-1 à L183-12
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
L184-4 à L184-14
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
L211-2 à L215-6
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique.
L211-2 à L211-3
Titre II : Chasse.
L220-2 à L229-34
L220-2
(Abrogé)
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
L221-1 à L221-12
Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs.
L221-2 à L221-4
Chapitre II : Territoire de chasse.
L222-3 à L222-26
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
L222-3 à L222-22
Sous-section 3 : Territoire
L222-10 à L222-17
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.
L222-10 à L222-11
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.
L222-13 à L222-14
Chapitre III : Permis de chasser.
L223-1 à L223-22
L223-1
(Abrogé)
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
L223-9 à L223-22
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.
L223-9 à L223-14
Chapitre IV : Exercice de la chasse
L224-1 à L224-14
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
L226-6 à L226-7
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
L227-2 à L227-8
Chapitre VIII : Dispositions pénales
L228-1 à L228-43
Section 3 : Peines accessoires
L228-18 à L228-22
Section 4 : Constatation et poursuites
L228-27 à L228-43
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
L228-27 à L228-34
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.
L229-4 à L229-34
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
L230-1 à L239-1
L230-1
(Abrogé)
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
L232-9 à L232-11
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
L236-1 à L236-14
Section 1 : Dispositions générales.
L236-1 à L236-7
Titre IV : Espaces naturels
L241-1 à L243-13
Chapitre Ier : Parcs nationaux.
L241-1 à L241-17
L241-1
(Abrogé)
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux.
L241-7 à L241-8
Chapitre II : Réserves naturelles
L242-6 à L242-28
Section 3 : Dispositions communes
L242-15 à L242-19
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
L243-1 à L243-13
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
L243-4 à L243-9
Sous-section 1 : Constitution, aliénation.
L243-4 à L243-8
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
L261-1 à L263-9
Titre Préliminaire : Dispositions communes
L201-3 à L206-2
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
L201-3 à L201-12
Chapitre V : Dispositions pénales
L205-7 à L205-11
Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales
L205-7 à L205-6
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
L211-2 à L215-15
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
L211-2 à L211-29
Section 1 : Les animaux de rente.
L211-2 à L211-10-1
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.
L211-15 à L211-28
Chapitre II : La traçabilité des animaux
L212-3 à L212-14
Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux
L212-7 à L212-14
Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
L212-7 à L212-8
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
L212-13 à L212-14
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
L213-6 à L213-10
Chapitre IV : La protection des animaux.
L214-6 à L214-23
L214-6
(Modifié)
L214-9
(Modifié)
L214-8
(Modifié)
L214-14
(Modifié)
L214-10
(Modifié)
L214-19
(Modifié)
L214-19
(Abrogé)
L214-17
(Modifié)
L214-18
(Modifié)
L214-20
(Modifié)
L214-20
(Modifié)
L214-21
(Abrogé)
L214-24
(Abrogé)
L214-25
(Transféré)
Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
L214-6 à L214-8-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
L215-2 à L215-15
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
L221-1 à L228-8
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L221-1 à L221-13
Chapitre III : La police sanitaire
L223-1 à L223-24
Section 1 : Dispositions communes.
L223-1 à L223-8
Chapitre VI : Des sous-produits animaux.
L226-1 à L226-8
Chapitre VI : L'équarrissage.
L226-1 à L226-9
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
L230-5 à L237-4
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
L230-5 à L230-6
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
L231-1 à L231-6
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.
L231-1 à L231-3
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
L234-1 à L234-5
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.
L235-1 à L235-2
Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
L236-1 à L236-10
Section 1 : Dispositions générales.
L236-1 à L236-2-1
Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne
L236-5 à L236-8
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
L241-1 à L243-4
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
L241-1 à L241-17
Titre V : La protection des végétaux
L250-2 à L258-2
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
L250-2 à L250-9
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
L251-1 à L251-20
Section 1 : Dispositions générales.
L251-1 à L251-3
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
L251-7 à L251-18-1
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux.
L251-12 à L251-17-1
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.
L252-2 à L252-5
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
L253-1 à L253-13
Section 1 : Dispositions générales.
L253-1 à L253-4
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits.
L253-12 à L253-13
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
L253-1 A à L253-18
Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité
L253-16 à L253-17
Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
L253-6
L253-6
(Modifié)
Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance
L253-8 à L253-8-2
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
L254-1 à L254-9
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
L254-1 à L254-11
Section 1 : Conditions d'exercice.
L254-1 à L254-6-4
Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
L254-10 à L254-10-9
Section 4 : Dispositions pénales.
L254-9 à L254-11
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
L255-1-1 à L255-17
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
L256-1 à L256-2
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L271-1 à L275-14
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
L271-1 à L271-11
L271-1
(Modifié)
Chapitre II : Saint-Barthélemy
L272-1 à L272-16
Chapitre III : Saint-Martin
L273-1 à L273-6-1
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
L274-1 à L274-13
Livre III : Exploitation agricole
L316-1 à L375-4
Titre Ier : Dispositions générales
L316-1 à L315-5
Chapitre Ier : Les activités agricoles.
L311-1 à L311-3
Chapitre II : Les éléments de référence
L312-1 à L312-5
Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
L312-3 à L312-4
Chapitre III : L'Agence de services et de paiement
L313-1
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
L314-3 à L314-7
Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental
L315-3 à L315-5
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
L321-1 à L328-1
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
L321-1 à L321-25
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
L321-1 à L321-21-1
Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale.
L321-22 à L321-25
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles.
L322-2 à L322-22
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.
L322-3 à L322-24
Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.
L323-2 à L323-14
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.
L324-2 à L324-7
Titre III : Contrôle des structures et de la production
L331-1 à L331-15
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
L341-1 à L342-17
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L341-1 à L341-2
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
L351-4 à L355-1
Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
L351-4 à L351-9
Titre VI : Calamités agricoles
L361-3 à L362-25
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie.
L361-3 à L361-18
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
L362-12 à L362-25
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
L361-2 à L362-25
Chapitre Ier : Dispositions générales
L361-2 à L361-11
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L371-4 à L375-4
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
L371-4 à L371-16
Section 2 : Dispositions communes
L371-6 à L371-30
Section 3 : Gestion des risques en agriculture
L371-13 à L371-14
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
L371-14 à L371-16
Chapitre II : Saint-Barthélemy
L372-1 à L372-6
Chapitre III : Saint-Martin
L373-2 à L373-8
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
L374-1 à L374-12
Livre IV : Baux ruraux
L411-1 à L492-8
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
L411-1 à L418-5
Chapitre Ier : Régime de droit commun
L411-1 à L411-76
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
L411-6 à L411-24
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.
L411-27 à L411-28
Section 3 : Résiliation du bail.
L411-31 à L411-34
Section 6 : Echange et location de parcelles.
L411-39 à L411-39-1
Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.
L411-40
L411-40
(Modifié)
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.
L411-64 à L411-68
Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
L412-5 à L412-15
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.
L415-1 à L415-11
Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
L416-1 à L416-6
Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
L417-4 à L417-11
Section 1 : Régime du bail.
L417-4 à L417-10
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
L461-1 à L464-2
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L461-1 à L461-30
L461-1
(Modifié)
Section 3 : Baux à long terme
L461-5 à L461-28
Section 6 : Droit de préemption.
L461-21 à L461-20
Section 7 : Dispositions diverses.
L461-26 à L461-30
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
L462-3 à L462-29
Section 3 : Dispositions diverses et d'application.
L462-27 à L462-29
Livre V : Organismes professionnels agricoles
L510-1 à L582-17
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
L510-1 à L515-4
Chapitre III : Chambres d'agriculture France
L513-1 à L513-3
Chapitre IV : Dispositions communes
L514-1 à L514-4
Titre Ier : Chambres d'agriculture
L511-1 à L515-1
Chapitre Ier : Chambres départementales
L511-1 à L511-11
Section 1 : Institution et attributions.
L511-1 à L511-6
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
L521-1-1 à L529-5
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
L521-1-1 à L521-5
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
L523-1 à L523-13
Section 5 : Moyens financiers.
L523-9 à L523-10
Chapitre IV : Administration
L524-4 à L524-6-6
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
L526-2 à L526-8
Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
L526-3 à L526-8
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
L527-1 à L528-1
Section 1 : Fédérations de coopératives
L527-1 à L527-1-4
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
L551-1 à L554-2
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L571-1 à L574-3
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
L571-1 à L571-10
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
L582-1 à L583-1
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
L582-5 à L582-17
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
L582-5 à L582-17
Section 3 : Capital social et dispositions financières.
L582-10 à L582-12
Livre VI : Production et marchés
L611-1 à L695-1
Titre Ier : Dispositions générales.
L611-1 à L613-1
Titre II : Les organismes d'intervention
L621-1 à L622-1
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
L621-1 à L621-37
L621-2
(Modifié)
L621-8
(Modifié)
L621-12
(Modifié)
L621-28
(Transféré)
L621-30
(Transféré)
L621-33
(Transféré)
Section 1 : Dispositions communes.
L621-1 à L621-10
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
L631-2 à L632-12
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
L631-2 à L631-28-3
Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme
L631-2 à L631-20
L631-2
(Modifié)
Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types.
L631-12 à L631-18
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles
L631-24 à L631-26
Section 4 : Dispositions communes.
L631-19 à L631-23
Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme.
L631-3 à L631-10
Section 4 : Le règlement des litiges
L631-28 à L631-28-3
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
L632-1 à L632-12
Section 1 : Dispositions générales.
L632-1 à L632-12
L632-1
(Modifié)
L632-1
(Modifié)
L632-1
(Modifié)
L632-1
(Modifié)
L632-1-3
(Modifié)
L632-2
(Modifié)
L632-2
(Modifié)
L632-2-1
(Modifié)
L632-2-1
(Modifié)
L632-2-1
(Modifié)
L632-3
(Modifié)
L632-2-2
(Modifié)
L632-3
(Modifié)
L632-5
(Modifié)
L632-5
(Modifié)
L632-6
(Modifié)
L632-6
(Modifié)
L632-7
(Modifié)
L632-7
(Modifié)
L632-7
(Modifié)
L632-9
(Modifié)
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
L640-1 à L644-3
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
L641-2 à L641-25
Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine.
L641-5 à L641-10
Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine.
L641-11 à L641-13
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
L640-3 à L644-14
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
L641-2 à L641-22
Section 2 : Les mentions valorisantes
L641-14 à L641-19
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
L641-14 à L641-18
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
L642-1 à L642-35
Section 1 : Dispositions générales.
L642-1 à L642-4
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
L642-27 à L642-35
Sous-section 2 : Les organismes certificateurs.
L642-28 à L642-29
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
L643-2 à L643-6
Section 1 : Protection des dénominations reconnues.
L643-2 à L643-3-3
Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
L644-3 à L644-14
Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
L644-3 à L644-13
Titre V : Les productions animales
L651-3 à L654-32
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
L653-1 à L653-16
Section 1 : Dispositions générales.
L653-1 à L653-2
Section 2 : Activités de sélection
L653-4 à L653-11
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
L653-13-3 à L653-13-6
Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
L653-13-3 à L653-13-6
Chapitre III : L'organisation de l'élevage.
L653-8 à L653-15
Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
L654-2 à L654-32
Section 1 : Les abattoirs
L654-2 à L654-19
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L654-2 à L654-3-1
Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics.
L654-4 à L654-7
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux.
L654-9 à L654-12
Titre VI : Les productions végétales
L660-2 à L668-3
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
L660-2 à L660-4
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.
L661-1 à L661-18
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
L663-2 à L663-6
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
L664-1 à L664-30
Section 2 : Distillation
L664-4 à L664-30
Chapitre V : Les produits de la vigne.
L665-2 à L665-21
Chapitre VI : Les céréales.
L666-7
Titre VIII : Observatoires
L681-1 à L683-1
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
L681-1 à L681-7-2
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
L691-1 à L695-1
L691-1
(Modifié)
Livre VII : Dispositions sociales
L712-1 à L782-1
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
L712-1 à L719-11
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
L712-2 à L712-6
Chapitre III : Durée du travail
L713-1 à L713-21
Section 2 : Heures supplémentaires.
L713-6 à L713-13
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
L713-14 à L713-18
Chapitre IV : Repos et congés
L714-1 à L714-4
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.
L716-3 à L716-5
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
L717-1 à L717-9
Chapitre VIII : Dispositions diverses
L718-2-1 à L718-9
Section 2 : Formation professionnelle continue.
L718-2-1 à L718-2-3
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
L721-1 à L726-1
Chapitre II : Champ d'application
L722-7-1 à L722-30
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
L722-7-1 à L722-18
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L722-7-1 à L722-6
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
L722-8 à L722-18
L722-8
(Modifié)
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
L722-10 à L722-13
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
L722-15
L722-15
(En vigueur à date ultérieure)
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
L722-17 à L722-18
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
L722-20 à L722-30
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L722-20 à L722-24
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
L723-2 à L723-45
Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
L723-2 à L723-13-2
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
L723-14 à L723-39
Sous-section 1 : Elections
L723-17 à L723-24
Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité.
L723-19 à L723-21
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
L723-41 à L723-45
Chapitre IV : Contrôles
L724-1 à L724-13
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
L725-3 à L725-24
Section 1 : Dispositions générales.
L725-3 à L725-12-2
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses.
L725-13 à L725-22-1
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
L731-2 à L732-63
Chapitre Ier : Financement
L731-2 à L731-44
Section 2 : Cotisations
L731-13 à L731-44
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L731-13 à L731-24
L731-13
(En vigueur à date ultérieure)
L731-10
(Mort né)
L731-10
(Mort né)
L731-11
(Modifié)
L731-13
(Modifié)
L731-13
(Modifié)
L731-13
(Modifié)
L731-13
(Modifié)
L731-13
(Modifié)
L731-13-2
(Modifié)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.
L731-15 à L731-20
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.
L731-23 à L731-24
Sous-section 2 : Dispositions particulières
L731-25 à L731-44
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
L731-30 à L731-38
Chapitre II : Prestations
L732-1 à L732-63
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.
L732-9-1 à L732-15
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
L732-18-1 à L732-62
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
L732-18-1 à L732-54-8
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
L732-18-1 à L732-18
Paragraphe 2 : Pension de retraite.
L732-24 à L732-37
Paragraphe 3 : Pension de réversion.
L732-43 à L732-51
Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion.
L732-54-8
L732-54-8
(Modifié)
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
L732-18-1 à L732-63
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
L732-18-1 à L732-35
Paragraphe 1 : Conditions d'âge
L732-18-1 à L732-18
Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
L732-21 à L732-40
L732-21
(En vigueur à date ultérieure)
L732-24
(Modifié)
L732-24-1
(Abrogé à date ultérieure)
L732-25
(Modifié)
L732-25-1
(Abrogé à date ultérieure)
L732-29
(Modifié)
L732-34
(Abrogé à date ultérieure)
L732-35
(Abrogé à date ultérieure)
L732-35-1
(Abrogé à date ultérieure)
L732-37
(Abrogé à date ultérieure)
L732-38
(Abrogé à date ultérieure)
L732-39
(Modifié)
L732-39
(Modifié)
L732-39
(Modifié)
L732-40
(Abrogé à date ultérieure)
Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude
L732-46 à L732-51-1
Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension
L732-54-1 à L732-54-8
Sous-section 2 : Service des pensions de retraite
L732-40 à L732-55
Sous-section 7 : Majoration de pension
L732-54-1 à L732-54-3
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire
L732-57 à L732-63
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
L741-1 à L742-3
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
L741-1 à L741-27
Section 1 : Dispositions générales.
L741-1 à L741-1-1
Section 2 : Prestations familiales.
L741-3 à L741-4-1
Section 3 : Assurances sociales.
L741-9 à L741-25
L741-9
(Modifié)
L741-9
(Modifié)
L741-9
(Modifié)
L741-9
(Modifié)
L741-10
(Mort né)
L741-10
(Modifié)
L741-10
(Modifié)
L741-10
(Modifié)
L741-10-3
(Abrogé)
L741-10-4
(Abrogé)
L741-11
(Modifié)
L741-12
(Modifié)
L741-13
(Modifié)
L741-14
(Modifié)
L741-15
(Modifié)
L741-15
(Modifié)
L741-15
(Modifié)
L741-15-1
(Modifié)
L741-15-1
(Modifié)
L741-15-2
(Abrogé)
L741-16
(Modifié)
L741-16
(Modifié)
L741-16
(Modifié)
L741-16
(Modifié)
L741-17
(Modifié)
L741-20
(Modifié)
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
L751-1 à L753-20
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
L751-1 à L751-49
Section 5 : Organisation et financement
L751-11 à L751-25
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
L752-1 à L752-30
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
L752-2 à L752-32
Section 3 : Organisation et financement
L752-13 à L752-20
Sous-section 2 : Financement.
L752-17 à L752-20
Section 7 : Dispositions diverses.
L752-30 à L752-32
Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
L751-5 à L753-20
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
L751-5 à L751-45
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
L751-26 à L751-41
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.
L751-26 à L751-32
Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
L752-5 à L752-34
Section 1 : Assurance obligatoire
L752-5 à L752-20
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
L753-1 à L753-20
Titre VI : Dispositions spéciales
L761-2 à L764-7
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
L761-2 à L761-24
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
L761-2 à L761-10
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
L761-2 à L761-3
Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.
L761-15 à L761-20
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles.
L761-19 à L761-20
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
L762-1-1 à L762-39
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
L762-1-1 à L762-2
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
L762-5 à L762-25
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
L762-6 à L762-33
L762-6
(Abrogé)
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
L762-29 à L762-30
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
L763-1
L763-1
(Abrogé)
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L781-3 à L782-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L781-3 à L781-51
Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles
L781-3 à L781-7
Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité
L781-16 à L781-21
Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
L781-32 à L781-36
Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte
L781-45 à L781-51
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
L810-1 à L815-2
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
L811-1 à L811-12
Section 1 : Dispositions générales.
L811-1 à L811-5
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
L812-1 à L812-10
Section 2 : Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
L812-7
L812-7
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
L813-1 à L813-10
Section 1 : Dispositions générales.
L813-1 à L813-6
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.
L814-2 à L814-5
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
L841-4 à L843-3
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
L911-1 à L958-15
Titre Ier : Dispositions communes
L911-1 à L914-3
Chapitre II : Organisations professionnelles
L912-1 à L912-16-1
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
L914-2 à L914-3
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
L921-1 à L924-5
Chapitre Ier : Dispositions générales
L921-1 à L921-10
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
L931-7 à L932-4
Titre IV : Contrôles et sanctions
L941-2 à L946-6
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
L942-1 à L942-9
Chapitre III : Mesures conservatoires
L943-4 à L943-9
Chapitre IV : Poursuites judiciaires
L944-2 à L944-5
Chapitre V : Sanctions pénales
L945-1 à L945-4
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L951-1 à L958-15
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
L955-1 à L955-11
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
L911-1 à L915-13
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
L911-1 à L911-28
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
L912-2 à L912-5
Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
L912-2 à L912-5
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
L913-1 à L913-7
Section 1 : Les vices rédhibitoires.
L913-1 à L913-7
Chapitre IV : La protection des animaux.
L914-2 à L914-18
Chapitre V : Dispositions pénales.
L915-9 à L915-13
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
L921-2 à L928-3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L921-2 à L921-11
Chapitre III : La police sanitaire
L923-1 à L923-23
Section 1 : Dispositions communes.
L923-1 à L923-6
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.
L924-1 à L924-3
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
L931-1 à L937-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
L931-1 à L931-4
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.
L931-1 à L931-3
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
L936-1 à L936-11
Section 1 : Dispositions générales.
L936-1 à L936-3
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
L941-8 à L942-8
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
L941-8 à L941-13
Titre V : La protection des végétaux
L951-3 à L955-11
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
L951-3 à L951-19
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux.
L951-12 à L951-13
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
L953-2 à L953-15
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
L954-2 à L954-6
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
L955-9 à L955-11
Section 3 : Dispositions pénales et diverses.
L955-9 à L955-11
Partie réglementaire
R*111-1 à R958-33
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
R*111-1 à D185-1
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
R*111-1 à D115-7
Chapitre Ier : Dispositions générales
R*111-1 à R111-7
Chapitre II : Aménagement rural
R112-1-2 à D112-54
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
R112-1-2 à D112-1-23
Sous-section 2 : Zones agricoles protégées.
R112-1-6 à R112-1-7
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
D112-1-12 à D112-1-17
Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
R112-2-1 à R*112-4
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
R112-9 à R112-50
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional.
R112-9 à R112-13
Sous-section 2 : Offices de Corse
R112-14 à R112-50
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
R112-14 à R112-29
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.
D112-51 à D112-54
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
R113-4 à R113-30
Section 1 : Mise en valeur pastorale
R113-4 à R113-12
Section 2 : Compensation des handicaps naturels
R113-13 à R113-30
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents.
R113-18 à D113-28-2
R113-18
(Modifié)
D113-19
(Modifié)
R113-19
(Transféré)
D113-20
(Modifié)
D113-20
(Modifié)
D113-20
(Modifié)
R113-20
(Modifié)
D113-21
(Modifié)
D113-21
(Modifié)
R113-22
(Transféré)
D113-22
(Modifié)
D113-24
(Abrogé)
D113-25
(Modifié)
R113-25
(Modifié)
R113-26
(Abrogé)
R113-27
(Abrogé)
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
R114-1 à D114-16
Titre II : Aménagement foncier rural
R120-1 à R128-3
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
R120-1 à R121-35
R120-1
(Abrogé)
Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
R121-1-1 à R*121-19
Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales.
R121-1-1 à R*121-6
Sous-section 2 : Commissions départementales.
R121-7 à R*121-12
Sous-section 3 : Commission nationale.
R*121-13 à R*121-15
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.
R121-20-1 à R121-24
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.
R121-27 à R121-30
Chapitre III : Remembrement rural
R*123-2 à R123-46
Section 4 : Dispositions particulières
R*123-21 à R123-46
Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.
R*123-21 à R*123-29
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
R*123-32 à R*123-41
Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire.
R*123-32 à R*123-36
Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire.
R123-40 à R*123-41
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
R123-1 à R123-44
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
R123-1 à D123-15
Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle.
R123-1 à R123-4
Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier.
R123-8 à R123-12
Section 4 : Dispositions particulières
R123-20 à R123-44
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.
R123-20 à R123-24
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
D124-4 à R124-23
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.
D124-4 à D124-10
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
D124-11 à R124-23
Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
D124-3 à R124-10
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
R125-1 à R125-12
Section 2 : Initiatives publiques.
R125-5 à R125-8
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
R126-20 à R126-38
Section 4 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie
R126-20 à R126-23
Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières.
R*126-4 à R*126-6
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.
R126-1 à R126-10-1
Section 2 : Périmètres d'actions forestières.
R*126-11 à R*126-15
Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier.
R*126-22 à R*126-32
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
D127-2 à R127-13
Titre III : Associations foncières
R*131-1 à R136-11
Chapitre III : Associations foncières de remembrement
R*133-2 à R*133-12
Section 1 : Dispositions générales.
R*133-2 à R*133-8
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
R133-2 à R133-15
Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier
R*134-3 à R*134-4
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
D141-2 à R144-6
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
D141-2 à R141-11
Section 2 : Fonctionnement
R141-3 à R141-11
Chapitre II : Opérations immobilières
R142-1 à R142-11
Chapitre III : Droit de préemption
R143-1 à R143-23
Section 2 : Conditions d'exercice
R143-4 à R143-20
Section 3 : Dispositions diverses
R*143-17 à R143-23
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
R151-1 à R152-35
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
R151-1 à R151-38
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
R151-1 à R*151-28
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
R151-31 à R151-38
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.
R151-31 à R151-38
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
D161-4 à R161-29
Chapitre Ier : Chemins ruraux
D161-4 à R161-29
Section 6 : Conservation et surveillance.
D161-14 à R161-16
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés.
R161-21 à D161-23
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1.
R161-25 à R161-27
Section 9 : Dispositions diverses.
R161-28 à R161-29
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
R171-1 à R174-9
Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
R171-1 à R171-25
Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
R171-10 à R171-17-1
Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
R172-1 à R172-6
Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
R173-2 à R173-59
Section 1 : Sociétés civiles professionnelles
R173-2 à R173-50
Sous-section 1 : Constitution de la société
R173-2 à R173-10
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
R173-11 à R173-41
Paragraphe 1 : Administration de la société
R173-11 à R173-17
Section 2 : Sociétés d'exercice libéral
R173-56 à R173-59
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
R181-2 à D185-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
R181-2 à D181-47
Section 2 : Préservation des terres agricoles
R181-3 à R181-8
Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
R181-31 à R181-33
Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane
D181-34 à D181-34-1
Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte
R181-41 à D181-44
Chapitre II : Saint-Barthélemy
D182-1 à D182-33
D182-1
(Modifié)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
D182-1-1 à R182-4
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
R182-5 à R182-11
Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels
D182-16 à D182-19
Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier
R182-27 à R182-31
Chapitre III : Saint-Martin
R183-6 à D183-23
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
D184-2 à D184-15
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
R221-4 à R228-8
Chapitre III : La police sanitaire
R223-3 à R223-37
Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
R222-4 à R222-8
Titre préliminaire : Dispositions communes
R200-1 à R206-4
R200-1
(Modifié)
Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
D200-2 à D200-6
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
R201-1 à R201-45
Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires
R201-5 à D201-5-1
Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
R201-5 à D201-5-1
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
R201-7 à D201-44
Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
R201-6-2 à D201-7
Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire
R201-12 à R201-17
Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique
R201-18 à R201-20-2
Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales
R201-26 à D201-31
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
R202-7 à R202-33
Section 1 : Laboratoires
R202-7 à D202-32-5
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
R202-12 à R202-20-5
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait
R202-12 à R*202-12-1
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
R202-23 à R202-32
Section 3 : Laboratoires agréés
R202-9 à R202-20
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés
R202-17 à R202-20
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
R203-2 à D203-22
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
R203-2 à R203-14
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
R211-1 à R215-14
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
R211-1 à R211-24
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
D211-3-1-1 à R211-10
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
R211-4 à R211-4-2
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.
R211-8 à R211-10
Chapitre II : La traçabilité des animaux
R212-15 à R*212-74-1
Section 2 : Identification et enregistrement des animaux
R212-15 à D212-74
Section 1 : Colombiers, colombophilie civile.
R212-1 à R212-12
Section 1 : Collecte et traitement des données
R212-14 à R212-14-6
Section 2 : Identification des animaux
D212-13 à R*212-74-1
Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
D212-13 à R212-14-4
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
R212-15 à D212-43
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
D212-17 à D212-18
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
D212-25 à D212-33
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
D212-51 à D212-58
Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés
D212-51 à D212-50-3
Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
D212-49 à D212-50-1
Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés
D212-53 à D212-57-4
Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés
D212-57-2 à D212-57-4
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.
D212-63 à D212-71
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
R213-2 à R213-8
Section 2 : Action en garantie et expertise
R213-3 à R213-8
Chapitre IV : La protection des animaux
R214-1 à R214-134
Section 1 : Dispositions générales
R214-1 à R214-16
Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.
R214-1
R214-1
(Abrogé)
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques.
D214-9 à R214-13
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
R214-17 à R*214-47
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
R214-25 à R214-33
Sous-section 3 : Dispositions particulières
R214-37 à R*214-47
Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition.
R*214-39 à R*214-47
Section 3 : Le transport.
R214-54 à R214-59
Section 4 : L'abattage
R214-63 à R214-79
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
R214-67 à R214-75
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
R214-91 à R214-125
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
R214-91 à R214-125
Paragraphe 1 : Expériences.
R214-91 à R214-94
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience.
R214-95 à R214-98
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.
R214-99 à R214-99-1
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.
R214-103 à R214-105
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation.
R214-107
R214-107
(Modifié)
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements.
R214-110 à R214-112
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal.
R214-116 à R214-118
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
R214-89 à R214-134
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
R214-91 à R214-94-1
Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux
R214-91 à R214-94-1
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
R214-100 à R214-103
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
R214-109 à R214-114
Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
R214-109 à R214-113
Sous-section 5 : Autorisation des projets
R214-118 à R214-124
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale
R214-127 à R214-129
Chapitre V : Dispositions pénales
R215-12 à R215-14
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
R220-1 à R228-16
Chapitre Ier : Dispositions générales
D221-3 à R*221-34
Section 2 : Les habilitations administratives
R221-4 à R221-21
Sous-section 1 : Mandat sanitaire
R221-4 à R221-20-1
Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire.
R221-11 à R221-12
Paragraphe 3 : Commission de discipline.
R221-13 à R221-16
Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire.
R221-18 à R221-20-1
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
R221-36 à R*221-34
R221-36
(Modifié)
R*221-37
(Modifié)
R221-37
(Abrogé)
R221-37
(Abrogé)
R*221-38
(Modifié)
R221-38
(Abrogé)
Sous-section 1 : Repérage individuel
R*221-30 à R*221-34
Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques.
R*221-30 à R*221-34
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
R222-1 à R222-11
Chapitre III : La police sanitaire
R223-5 à R223-114
Section 1 : Dispositions communes
R223-5 à D223-22-16
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
R223-5 à R223-22
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.
R223-5 à R223-8
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.
R223-9 à R223-11
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.
R223-19
R223-19
(Abrogé)
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
D223-21 à R223-22
Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
D223-22-4 à D223-22-16
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
D223-22-4 à D223-22-5
Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion.
D223-22-8 à D223-22-9
Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.
D223-22-11 à D223-22-16
D223-22-11
(Modifié)
D223-22-11
(Modifié)
D223-22-12
(Modifié)
D223-22-12
(Modifié)
D223-22-13
(Modifié)
D223-22-13
(Modifié)
D223-22-14
(Modifié)
D223-22-16
(Modifié)
Section 2 : Dispositions particulières
D223-23 à R223-114
Sous-section 1 : La rage
D223-23 à R223-37
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens.
D223-23 à D223-24
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.
R223-26 à R223-27
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.
R223-32 à R223-36
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
R223-38 à R*223-50
Sous-section 3 : La morve des équidés.
R223-58 à R223-62
Sous-section 5 : La peste bovine.
R223-69 à R223-72
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.
R223-39 à R223-87
Sous-section 4 : La peste équine
R223-99 à R223-114
Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.
R223-42 à R223-112
Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.
R223-54 à R223-114
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
R224-1 à R224-65
Section 1 : Dispositions communes
R224-1 à R224-16
Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
R224-4 à R224-13
Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée.
R*224-15 à R224-16
Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique
R224-4 à R224-65
Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
R224-23 à R224-30
Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique.
R*224-36 à R224-45
Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
R*224-47 à R224-65
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte.
R*224-47 à R224-55
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
R227-5 à R227-7
Chapitre VIII : Dispositions pénales
R*228-4 à R228-16
Titre II : La lutte contre la maladie des animaux
R*226-1 à R*226-8
Chapitre VI : L'équarrissage
R*226-1 à R*226-8
Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux.
R*226-5
R*226-5
(Modifié)
Section 3 : Service public de l'équarrissage.
R*226-6 à R*226-8
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
D230-1 à R237-8
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
D230-1 à R230-38
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
D230-1 à D230-8
Section 2 : L'aide alimentaire
R230-10 à R230-24
Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
D230-24-1 à R230-30-2
Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires
R230-32 à R230-33
Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4
R230-36 à R230-38
Chapitre Ier : Dispositions générales
R231-10 à R231-49-4
Section 1 : Contrôles officiels
R231-10 à R231-59-7
Sous-section 1 : Modalités de contrôle
R231-10 à D231-3-6
Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire
D231-3-8 à D231-3-10
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
R231-5 à R231-27
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
R231-7 à R231-19
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports
R231-11 à R231-21
Paragraphe 5 : Mesures d'exécution
R231-13 à R231-27
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
R231-35 à R231-55
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
R231-35 à R231-42
Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.
R231-42 à R231-41
Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants.
R231-48 à R231-52
Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants.
R231-53 à R231-55
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
R233-2 à D233-20
Section 2 : Déclarations
R233-1 à R233-8
R233-1
(Modifié)
Section 3 : Dispositions relatives à la formation
D233-12 à D233-13
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
R234-2 à R234-14
Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux
R234-2 à R234-13
Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique.
R234-2
R234-2
(Modifié)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux.
R234-3
R234-3
(Modifié)
Sous-section 5 : Mesures de contrôle.
R234-11 à R234-13
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
R235-2 à R235-14
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
D236-1 B à R236-11
Section 2 : Les importations et exportations
R236-1 à R236-4
Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne
D236-6 à D236-13
Section 3 : Les échanges intracommunautaires
R236-9 à R236-11
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
R241-2 à R243-11
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
R241-2 à R241-97
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
R241-2 à R241-8
Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
R241-2 à R241-5
Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
D241-6 à R241-8
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
R241-9 à R241-27-1
Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.
R241-9 à R241-10
Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.
R241-27-1
R241-27-1
(Transféré)
Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
R241-31 à R241-97
Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.
R241-31 à R241-93
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.
R241-94 à R241-97
Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
R241-108 à R241-114
Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société
R241-112 à R241-114
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
R242-1 à R242-118
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
R242-1 à R242-31
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
R242-1 à D242-3-2
Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
R242-2-4 à R242-2-3
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
R242-4-1 à R242-6
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
R242-7-1 à R242-19
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
R242-20 à R242-27
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.
R242-28 à R242-31
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
R*242-34 à R242-82
R*242-34
(Modifié)
R*242-36
(Modifié)
R*242-40
(Modifié)
R*242-47
(Modifié)
R*242-48
(Modifié)
R*242-55
(Modifié)
R*242-58
(Modifié)
R*242-62
(Modifié)
R*242-64
(Modifié)
R*242-69
(Modifié)
R*242-72
(Modifié)
R*242-74
(Modifié)
R*242-79
(Modifié)
R*242-80
(Modifié)
R*242-82
(Modifié)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
R242-34 à R242-41
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
R242-48 à R242-82
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
R242-48 à R242-76
Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.
R242-48 à R242-50
Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.
R242-51-1 à R242-65
Sous-paragraphe 4 : Communication.
R242-70 à R242-76
Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
R242-85 à R242-91-1
Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
R242-87 à R242-88-2
Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre
R242-89 à R242-91-1
Section 4 : Chambre régionale de discipline.
R242-91-2 à R*242-109
Section 5 : Chambre nationale de discipline.
R242-111 à R242-114
Titre V : La protection des végétaux
D251-1 à R258-8
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
D251-1 à D251-42
Section 1 : Dispositions générales.
D251-1 à R251-5
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
D251-3 à R251-27
D251-3
(Modifié)
D251-4
(Transféré)
D251-6
(Modifié)
D251-6
(Transféré)
D251-7
(Modifié)
R251-8
(Modifié)
R251-11
(Modifié)
R251-13
(Modifié)
R251-14
(Modifié)
D251-2
(Abrogé)
D251-2-1
(Modifié)
D251-2-4
(Abrogé)
Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
R251-3-1 à D251-19
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
R251-17 à D251-25
Section 4 : Dispositions particulières.
R251-27 à R251-39
R251-27
(Modifié)
Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel.
R251-32 à R251-36
Sous-section 3 : Mesures de protection.
R251-37 à R251-39
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
R253-1 à D253-55
Section 1 : Conditions d'autorisation
R253-1 à D253-33
Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes
R253-1 à R253-3
Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
D253-21 à R253-12
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
D253-22 à R253-19-1
Sous-section 5 : Permis d'expérimentation
R253-30 à D253-33
Section 2 : Confidentialité, information et protection des données
R253-34
Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
R253-24
R253-24
(Transféré)
Section 3 : Essais, analyses et études
R253-38 à R253-60
Sous-section 1 : Dispositions communes.
R253-38 à R253-51
Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité
R253-65 à D253-43-2
Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
D253-44-3
Section 6 : Mesures de précaution
R253-46 à D253-46-1-12
R253-85
(Modifié)
R253-45
(Modifié)
R253-46
(Modifié)
D253-46-1
(Transféré)
D253-46-1
(Annulé)
D253-46-1-2
(Modifié)
D253-46-1-5
(Annulé)
D253-46-1-6
(Modifié)
Sous-section 2 : Comité des solutions à la protection des cultures
D253-46-1-7 à D253-46-1-12
Section 8 : Inspection et contrôle
R253-49 à R253-54
Section 10 : Le conseil de surveillance
D253-54-2 à D253-55
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
R*253-4 à R*253-82
Section 1 : Dispositions générales.
R*253-4 à R*253-18
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques.
R*253-12 à R*253-9
Section 2 : Exercice du contrôle
R*253-22 à R*253-82
Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation
R*253-22 à R*253-37
Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques.
R*253-22 à R*253-23
Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché
R*253-47 à R*253-71
Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
R*253-47 à R*253-38
Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R*253-52 à R*253-54
Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
R*253-60 à R*253-64
Sous-section 3 : Information et protection des données
R*253-72 à R*253-82
Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques.
R*253-72 à R*253-76
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
R254-1 à R254-30-3
Section 1 : Conditions d'exercice.
R254-1 à R254-19
Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
R254-4 à R254-26
Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
R254-26-3 à D254-26-6
Section 3 : Inspections et contrôles.
R254-11 à R254-19-1
Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
R254-32 à R254-35
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
R255-1 à R255-31
Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation
R255-1 à D255-30-1
Sous-section 1 : Dispositions communes
R255-1 à R255-14
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché
R255-14 à R255-25
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
D256-1 à R256-32
Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs
D256-11 à D256-14-1
Section 2 : Les organismes d'inspection
D256-16 à R256-32
Sous-section 2 : Les organismes d'inspection
D256-15 à D256-20-1
Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs
D256-22 à D256-24
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
R271-2 à R274-35
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
R271-2 à R271-15
Chapitre II : Saint-Barthélemy
D272-6 à R272-2
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
R274-4-1 à R274-35
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
R*211-1 à R*214-36
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
R*212-4 à R*212-10
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
R*213-1 à R*213-50
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
R*213-2 à R*213-20
Sous-section 1 : Certificat de capacité.
R*213-2 à R*213-4
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
R*213-7 à R*213-13
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation.
R*213-7 à R*213-10
Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département.
R*213-12 à R*213-18
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture
R*213-5 à R*213-22
Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative
R*213-24
R*213-24
(Transféré)
Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
R*213-24 à R*213-36
Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative.
R*213-39 à R*213-41
Section 4 : Sanctions administratives
R*213-47 à R*213-50
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
R214-6 à R*214-36
Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux.
R214-6 à R214-12
Section 2 : Sites Natura 2000
R214-16 à R*214-36
Titre II : Chasse
R*221-4 à R*229-21
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
R*221-4 à R*221-56
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
R*221-4 à R*221-2
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
R*221-17-1 à R*221-21
Sous-section 2 : Administration générale
R*221-17-1 à R*221-17-3
Paragraphe 3 : Personnels.
R*221-17-1 à R*221-17-8
R*221-17-1
(Modifié)
R*221-17-1
(Modifié)
R*221-17-2
(Modifié)
R*221-17-4
(Modifié)
R*221-17-5
(Abrogé)
R*221-17-8
(Modifié)
Sous-section 3 : Dispositions financières.
R*221-19 à R*221-21
Section 2 : Office national de la chasse
R*221-8 à R*221-19
Sous-section 2 : Administration générale
R*221-10 à R*221-17-8
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
R*221-10 à R*221-12
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.
R221-24 à R221-27
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs.
R221-40 à R221-41
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
R221-42 à R221-43
Chapitre II : Territoire de chasse
R*222-1 à R222-87
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
R*222-1 à R*222-80
R*222-1
(Abrogé)
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
R*222-5 à R*222-16
Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
R*222-17 à R*222-38
Paragraphe 1 : Enquête.
R*222-17 à R*222-31
Sous-section 3 : Territoire
R*222-42 à R*222-56
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition.
R*222-42 à R*222-43
Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association.
R*222-55 à R*222-56
Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
R*222-64
R*222-64
(Abrogé)
Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.
R*222-70 à R*222-74
R*222-70
(Modifié)
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
R*222-83 à R*222-88
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage.
R*222-83 à R*222-85
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
R*222-94 à R222-87
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial.
R222-85
R222-85
(Transféré)
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime.
R222-87
R222-87
(Transféré)
Chapitre III : Permis de chasser.
R*223-4 à R*223-36
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
R*223-4
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
R*223-12 à R*223-32
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser.
R*223-12 à R*223-22
Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
R*223-11 à R*223-23
Sous-section 2 : Visa.
R*223-12 à R*223-18
Section 3 : Redevances cynégétiques.
R*223-33 à R*223-35
Chapitre IV : Exercice de la chasse
R*224-1 à R*224-17
Section 2 : Temps de chasse
R*224-1 à R*224-8
Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol.
R*224-4 à R*224-6
Section 3 : Modes et moyens de chasse.
R*224-12-2 à R*224-12-4
R*224-12-2
(Abrogé)
R*224-12-4
(Abrogé)
Chapitre V : Plan de chasse.
R*225-1 à R*225-11
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
R*226-4 à R*226-24
Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
R*226-4 à R*226-16
Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
R*226-10 à R*226-16
Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation.
R*226-13 à R*226-16
Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
R*226-1 à R*226-19
Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
R*226-9 à R*226-19
Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation.
R*226-9 à R*226-11
Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation.
R*226-13 à R*226-19
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
R226-1 à R226-19
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier.
R226-1
R226-1
(Abrogé)
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
R226-3 à R226-9
Paragraphe 1 : Commission nationale.
R226-3 à R226-5
Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation.
R226-8 à R226-9
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier.
R226-10 à R226-11
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
R227-3-1 à R227-27
Section 2 : Droits des particuliers
R*227-5 à R227-27
Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles.
R*227-5 à R*227-6
Sous-section 3 : Modalités de destruction.
R*227-8 à R*227-23
R*227-8
(Abrogé)
Paragraphe 4 : Tir.
R*227-16 à R*227-21
Chapitre VIII : Dispositions pénales
R*228-1 à R*228-20
Section 1 : Peines
R*228-1 à R*228-12
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
R*228-5 à R*228-12
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier.
R*228-10 à R*228-12
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
R*229-9 à R*229-21
Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier
R*229-9 à R*229-17
Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier.
R*229-9 à R*229-12
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
R*231-3 à R*238-4
Chapitre Ier : Champ d'application
R*231-3 à R*231-43
Section 2 : Piscicultures
R*231-11 à R*231-41
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture.
R*231-11 à R*231-26
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture.
R*231-27 à R*231-33
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
R*232-3 à R232-24
Section 4 : Contrôle des peuplements.
R*232-3 à R232-24
R*232-3
(Abrogé)
R*232-4
(Modifié)
R*232-5
(Abrogé)
R*232-6
(Abrogé)
R*232-6
(Modifié)
R232-10
(Abrogé)
R*232-12
(Modifié)
R*232-13
(Abrogé)
R232-13
(Abrogé)
R232-14
(Abrogé)
R*232-14
(Modifié)
R232-16
(Modifié)
R232-18
(Transféré)
R232-18
(Modifié)
R232-19
(Transféré)
R232-21
(Modifié)
R232-23
(Transféré)
R232-24
(Transféré)
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
R*234-1 à R*234-39
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
R*234-1 à R234-21
Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche
R*234-6 à R*234-15-3
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.
R*234-6 à R*234-9
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
R*234-16 à R234-21
Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable.
R*234-16 à R*234-18
Section 2 : Pêche de loisir.
R*234-22 à R*234-33
Chapitre V : Droit de pêche
R*235-8 à R*235-35
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
R*235-8 à R*235-27
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation.
R*235-8 à R*235-11
Sous-section 2 : Modalités de location des lots.
R*235-15 à R*235-20
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique.
R*235-22 à R*235-27
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
R*236-1 à R*236-119
Section 1 : Dispositions générales
R*236-1 à R*236-62
R*236-1
(Modifié)
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
R*236-6 à R*236-22
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction.
R*236-6 à R*236-16
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction.
R*236-19 à R*236-22
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons.
R*236-24 à R*236-26
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses.
R*236-23 à R*236-26
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés.
R*236-31 à R*236-38
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
R*236-41 à R*236-50
Sous-section 7 : Dispositions pénales.
R*236-57 à R*236-60
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
R*236-68 à R*236-83
Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson.
R*236-68
R*236-68
(Abrogé)
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
R*236-92
Section 6 : Dispositions particulières
R*236-100 à R*236-119
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
R*236-100 à R*236-119
Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction.
R*236-100 à R*236-102
Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.
R*236-106 à R*236-112
Titre IV : Espaces naturels
R*241-10 à R244-14
Chapitre Ier : Parcs nationaux
R*241-10 à R*241-71
Section 2 : Création d'un parc national.
R*241-10 à R*241-13
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
R*241-15 à R*241-45
R*241-15
(Abrogé)
Sous-section 1 : Administration générale.
R*241-21 à R*241-27-3
Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités.
R*241-30 à R*241-32
Chapitre II : Réserves naturelles
R*242-1 à R*242-49
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
R*242-1 à R*242-19
Sous-section 1 : Classement
R*242-1 à R*242-15
Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique.
R*242-3 à R*242-7
Paragraphe 4 : Décision de classement.
R*242-11 à R*242-15
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
R*243-2 à R*243-33
Section 3 : Administration
R*243-10 à R*243-30
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
R*243-10 à R*243-14
Sous-section 2 : Conseils de rivage.
R*243-22 à R*243-28
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
R*251-3 à R252-24
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
R*252-1 à R*252-16
R*252-1
(Modifié)
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément.
R*252-2 à R*252-4
Section 2 : Procédure d'agrément
R*252-5 à R*252-16
Sous-section 2 : Instruction de la demande.
R*252-11 à R*252-12
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
R261-2 à R*263-29
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
R261-2 à R*261-4
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
R*263-1 à R*263-29
R*263-1
(Modifié)
Section 3 : Pêche en eau douce.
R*263-13 à R*263-16
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
R*261-4 à R*264-17
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
R*261-4 à R*261-8
Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises.
R*262-1
R*262-1
(Abrogé)
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
R*263-1 à R*263-33
R*263-1
(Abrogé)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
R*264-6 à R*264-17
Section 3 : Obligations de l'association agréée.
R*264-16 à R*264-17
Livre III : Exploitation agricole
R330-11 à D361-51
Titre Ier : Dispositions générales
R311-1 à D315-6
Chapitre Ier : Activités agricoles
R311-1 à D311-35
Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
R311-1 à R311-2-6
Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
D311-8 à D311-17
Chapitre III : Instruments
R313-1 à R313-47
Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
R313-14 à R313-44
Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre.
R313-14 à R313-16
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R313-13 à R313-17
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.
R313-17 à R313-26
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
R313-26 à D313-42
R313-26
(Modifié)
R313-26
(Transféré)
R313-27
(Transféré)
D313-27
(Modifié)
R313-28
(Modifié)
R313-29
(Modifié)
R313-29
(Transféré)
R313-30
(Modifié)
R313-30
(Modifié)
R313-30
(Modifié)
D313-32
(Modifié)
D313-32
(Abrogé)
R313-33
(Transféré)
R313-34
(Abrogé)
R313-35
(Modifié)
R313-36
(Transféré)
R313-39
(Abrogé)
R313-41
(Transféré)
R313-42
(Transféré)
Sous-section 4 : Tutelle.
R313-33 à R313-44
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
D321-1 à R328-3
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
D321-1 à R321-5
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
R323-3 à R323-53
Section 1 : L'agrément des groupements.
R323-3 à R323-23
Section 2 : Fonctionnement des groupements.
R*323-27 à R323-44
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée
R324-1 à D324-2
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
D330-2 à D334-2
Chapitre II : Limitations au droit de produire
R332-3 à D332-41
Section 1 : Retrait des terres arables
R332-3 à D332-13
Sous-section 2 : Contrat de retrait.
R332-4 à D332-10
Section 2 : Extensification
D332-16 à D332-41
Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
R333-4 à R333-12
R333-4
(Transféré)
Section 1 : Opérations soumises à autorisation préalable
R333-4 à R333-3
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
D341-1 à R348-5
Chapitre Ier : Dispositions générales
D341-1 à R341-12
Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation.
R341-7 à R341-12
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
R343-2 à R343-34-1
Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
R343-2
R343-2
(Abrogé)
Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
R343-3 à R343-19
R343-3
(Modifié)
Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides.
R343-4 à R343-8
Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux.
R343-15 à R343-16
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
D343-2 à D343-25-6
Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.
D343-4-1 à D343-8-1
Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
R343-9 à D343-12
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux.
D343-13 à D343-16
Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles.
D343-17 à D343-18-1
Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.
D343-19 à R343-19
Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
R343-21 à R343-22
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
R343-26 à R343-28
Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.
R343-26 à R343-28
Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
R343-32 à R343-33
Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
D343-34 à D343-35
Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
D343-39 à D343-43
Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles.
R343-34 à R343-34-1
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
R*344-1 à R*344-24
R*344-1
(Transféré)
Section 1 : Dispositions générales
D*344-5 à D344-7
Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements
R*344-16 à D*344-22
R*344-16
(Transféré)
Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).
D*344-17 à R*344-19
Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).
D344-20 à D*344-22
Chapitre IV : Aides à la modernisation
R344-3 à R344-29
Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
R344-3 à R344-22
Sous-section 1 : Conditions générales d'obtention des aides.
R344-3 à R344-7
Sous-section 2 : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.
R344-15
R344-15
(Modifié)
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
D345-1 à D345-10
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
R*346-5 à D346-13
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
R*346-5 à D346-4
Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.
R346-2 à D346-4
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
D347-1 à R347-10
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
R351-1 à D354-15
Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
R351-1 à R351-6-4
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
R*352-1 à D352-28
Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation.
R*352-1 à R352-11
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle.
D352-15 à D352-21
Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles
D352-23 à D352-28
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
D353-1 à R353-10
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
R354-2 à D354-15
Section 1 : Conditions d'attribution des aides
R354-2 à D354-3-2
Section 2 : Procédure
R354-6 à D354-10
Section 3 : Attribution des aides
D354-9 à D354-12
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
D361-1 à D361-77
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
D361-1 à D361-77
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
D361-1 à D361-14
Section 2 : La procédure des calamités agricoles
D361-21 à D361-42
Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.
D361-21
Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.
R361-24 à D361-25
Sous-section 3 : Evaluation des dommages.
D361-26 à D361-28
Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation.
R361-29 à D361-30
Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.
R361-34 à D361-38
Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale
R361-43 à D361-44-10
R361-43
(Transféré)
R361-44
(Transféré)
R361-45
(Modifié)
R361-45
(Transféré)
D361-40
(Modifié)
D361-41
(Modifié)
D361-38
(Modifié)
D361-43
(Modifié)
Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte
D361-43-3 à D361-43-6
Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale
D361-44-4 à D361-44-10
D361-44-4
(Modifié)
Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires
et environnementaux
R361-51 à D361-77
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
D371-3 à R375-2
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
D371-3 à D371-18
Section 3 : Installation et financement de l'agriculture
D371-7 à D371-14
Chapitre II : Saint-Barthélemy
D372-1 à D372-11
Chapitre III : Saint-Martin
D373-8-1 à R373-6
Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun
R373-1 à R373-3
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
D374-15 à D374-1
Titre VI : Calamités agricoles
R*361-2 à D361-51
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
R*361-2 à D361-51
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
R*361-2 à R*361-18
Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles.
R*361-2 à D361-5
Sous-section 2 : Commission nationale des calamités agricoles.
D361-7 à D361-12
Sous-section 2 : Comité national de l'assurance en agriculture.
D361-7 à D361-10
Sous-section 3 : Comités départementaux d'expertise.
D361-15 à R*361-18
Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.
R361-46 à R361-37
Livre IV : Baux ruraux
D410-1 à R492-29
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
D410-1 à R418-1
Chapitre Ier : Régime de droit commun
D410-1 à R411-20
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
R411-1 à R411-9-7
Sous-section 3 : Prix du bail.
R411-1 à R411-9-7
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.
R411-10 à R411-12
Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
R414-1 à R414-6
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.
R*415-1 à R*415-6
Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme.
R416-1 à R416-3
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
R*461-1 à R463-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R*461-1 à R461-14
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
R462-1 à R462-18
Section 1 : Régime du bail.
R462-1 à R462-14
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
R492-2 à R492-29
Chapitre II : Composition du tribunal
R492-2 à R492-29
Section 1 : Organisation du tribunal
R492-2 à R492-3
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
R492-17 à R492-29
Livre V : Organismes professionnels agricoles
R511-1 à R583-22
Titre Ier : Chambres d'agriculture
R511-1 à R514-9
Chapitre Ier : Chambres départementales
R511-1 à R511-113-1
Section 1 : Institution et attributions.
R511-1 à R511-3
Section 3 : Elections
R511-8 à R*511-53
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
R511-8 à R511-9
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
R511-8 à R511-9
Sous-section 2 : Listes électorales
R*511-15 à R*511-29
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
R*511-15 à R511-25
Paragraphe 2 : Groupements électeurs.
R*511-28 à R*511-29
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.
R*511-30 à R*511-33
Sous-section 4 : Propagande.
R*511-36 à R511-41
Section 4 : Fonctionnement.
R511-54 à R511-68
Section 5 : Régime financier
R511-71 à R511-95
R511-71
(Modifié)
Sous-section 1 : Opérations du budget général.
R*511-73 à R511-83
Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.
R511-98 à R511-100
Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
R511-109 à R511-104
Chapitre II : Chambres régionales
R512-1 à R512-12
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
R513-4 à D513-28
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
R513-4 à D513-10
Chapitre IV : Dispositions financières communes
R*514-3 à R514-9
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
D511-1 à R514-40
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
D511-1 à D511-110
Section 1 : Institution et attributions.
D511-1 à D511-4
Section 3 : Elections
R511-8 à R511-51
Sous-section 2 : Listes électorales
R511-12 à R511-28
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
R511-12 à R511-25
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.
R511-30 à R511-32
Sous-section 6 : Opérations de vote
R511-44 à R511-48-2
Paragraphe 2 : Déroulement des opérations
R511-45 à R511-46
Section 4 : Fonctionnement.
D511-68 à D511-69
Section 5 : Régime financier
D511-71 à R511-95
Section 6 : Chambres interdépartementales
R511-99 à D511-101-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
D511-96-1 à R511-96-6
Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
R511-99-2
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
D512-1 à R512-19
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
D512-1 à D512-11
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.
R512-10
R512-10
(Transféré)
Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
R512-13 à R512-19
R512-13
(Modifié)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales
R512-14 à R512-15-19
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région
R512-14 à R512-15-9
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales
D512-15-12 à R512-15-19
Chapitre III : Chambres d'agriculture France
D513-1 à D513-42
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
D513-1 à D513-10
Section 3 : Régime financier.
D513-23 à D513-30
Chapitre IV : Dispositions communes
D514-2 à R514-40
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
R521-1 à R529-1
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
R521-1 à R521-13
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
R522-1 à R522-9
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
R523-1-1 à R523-12
Section 1 : Capital social.
R523-1-1 à R523-5-1
Section 3 : Prises de participation.
R523-8 à R523-10
Chapitre IV : Administration
R*524-1 à R*524-39
Section 1 : Conseil d'administration.
R*524-1 à R524-9
Section 2 : Assemblée générale.
R524-12 à R524-21
Section 3 : Assemblée générale.
R524-21 à R524-22-1
Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes
R524-22 à R524-22-2
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives.
R524-23 à R524-25
Chapitre V : Agrément, contrôle
R525-2 à R525-17
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
R526-3 à R526-11
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
R527-2 à R527-12
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
R528-2 à R528-14
Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
R528-2 à R528-15
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
R*528-1 à R528-9
Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément.
R*528-1 à R*528-5
Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale de la coopération agricole.
D528-4 à D528-7
Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément.
R*528-2 à D528-7-1
Section 2 : Commission départementale des structures agricoles.
R528-8 à R528-9
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
R531-6 à R534-4
Chapitre Ier : Constitution, agrément.
R531-3 à R531-7
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
D551-1 à R556-2
Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
D551-1 à D551-10
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
D551-1 à D551-84
Section 1 : Dispositions communes
D551-1 à D551-11
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
D551-7 à D551-29
Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
D551-32 à D551-28
D551-32
(Modifié)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin
D551-23
D551-23
(Modifié)
Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-34 à D551-61
D551-34
(Modifié)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-40 à R551-36
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-46 à D551-40
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
D551-52 à D551-55
Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance
D551-50 à D551-61
Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane
D551-66 à D551-74
Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
D551-79
D551-79
(Abrogé)
Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut
D551-46 à D551-96
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
D551-56 à D551-58
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
D551-59 à D551-62
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
D551-109
D551-109
(Abrogé)
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane
D551-113 à D551-114
Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
D551-126 à D551-136
Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales
D551-73 à D551-145
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
D552-2 à D552-18
Chapitre III : Dispositions communes
R553-3 à D553-5
Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues
R553-3 à D553-1
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
R*553-10 à R*553-17
Section 2 : Contrôle.
R*553-10 à R*553-15
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
D554-1 à R*554-28
Section 2 : Procédure d'extension des règles
R*554-3 à R*554-28
Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
R*554-8 à R*554-28
Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs.
R*554-8 à D554-15
Titre VI : Jardins familiaux
R563-1 à R564-2
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
R571-1 à D575-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
R571-1 à R571-47
R571-1
(Transféré)
R571-2
(Transféré)
D571-2
(Modifié)
D571-3
(Modifié)
R571-5
(Abrogé)
R571-7
(Modifié)
R571-10
(Modifié)
R571-11
(Modifié)
R571-13-1
(Abrogé)
R571-15
(Abrogé)
R571-20
(Modifié)
R571-25
(Modifié)
R571-26
(Modifié)
Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
R571-8-2 à D571-9
Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
R571-18-1 à D571-27
Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation
R571-18-1 à D571-27
Chapitre II : Saint-Barthélemy
R572-1 à R572-33
Section 1 : Sociétés coopératives agricoles.
R572-1 à R572-4
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle.
R572-31
R572-31
(Abrogé)
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
R582-5 à R583-20
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
R582-5 à R582-41
Section 1 : Dispositions générales, constitution.
R582-5 à R582-8
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
R582-12 à R582-15
Section 5 : Agrément, contrôle.
R*582-33 à R582-40
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
R582-2 à R583-22
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Abrogé
R*511-3 à R*563-1
Titre Ier : Chambres d'agriculture
R*511-3 à R*514-4
Chapitre Ier : Chambres départementales
R*511-3 à R*511-123
Section 3 : Elections
R*511-9 à R*511-53
Sous-section 2 : Listes électorales
R*511-14 à R*511-29
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
R*511-14 à R*511-25
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.
R*511-31 à R*511-32
Sous-section 4 : Propagande.
R*511-36 à R*511-42
Sous-section 6 : Opérations de vote
R*511-45 à R*511-49
Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement.
R*511-45 à R*511-47
Section 4 : Fonctionnement.
R*511-58 à R*511-68
Section 5 : Régime financier
R*511-71 à R511-93
R*511-71
(Modifié)
Sous-section 1 : Opérations du budget général.
R*511-73 à R*511-85
Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux.
R511-87 à R511-89
Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.
R*511-101 à R*511-97
Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
R511-104
R511-104
(Modifié)
Chapitre II : Chambres régionales
R512-6-1 à R512-9
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
R*513-2 à R513-28
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
R*513-2 à R513-9
Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées.
R*513-12 à R513-21
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
R*521-3 à R*529-2
Chapitre IV : Administration
R*524-1 à R*524-40
Section 3 : Assemblée générale.
R*524-13 à R*524-21
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives.
R*524-24 à R*524-25
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.
R*524-26 à R*524-40
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
R*527-8 à R*527-11
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
R*528-3 à R528-9
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.
R*529-1 à R*529-2
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
R*551-3 à R*556-5
Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
R*551-3 à R*551-12
Chapitre II : Comités économiques agricoles.
R*552-10 à R*552-15
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
R*553-3 à R*553-17
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.
R*553-3 à R*553-8
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
R*554-3 à R*554-29
Section 2 : Procédure d'extension des règles
R*554-3 à R*554-29
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R*554-3 à R*554-6
Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
R*554-7 à R*554-29
Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs.
R*554-7 à R*554-15
Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs.
R*554-21 à R*554-26
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
R*555-2 à R*555-3
Livre VI : Production et marchés
D611-2 à D696-13
Titre Ier : Dispositions générales
D611-2 à D618-12
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
D611-2 à D611-32
Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
D611-2 à D611-20
Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
R611-23 à D611-21
Sous-section 1 : La Commission nationale technique.
D611-4 à R611-7
Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
D611-15 à D611-16
Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
R614-2 à D614-131
R614-2
(Transféré)
Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune
D614-1 à D614-63
Sous-section 1 : Définitions transversales
D614-1 à D614-9
Paragraphe 1 : Définitions transversales relatives au demandeur
D614-1 à D614-3
Sous-section 2 : Règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l'erreur
D614-17 à D614-29
Sous-section 3 : Dispositions générales au système intégré de gestion et de contrôle
D614-38 à D614-42
Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune
D614-68 à D614-131
Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés
D614-68 à D614-90
Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales
D614-68 à D614-70-2
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
D614-96 à D614-114
Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014
D615-1 à D615-73
Section 1 : Dispositions générales
D615-1 à D615-18
Section 1
R615-2 à D615-2
Section 2
R615-4 à R615-8
Sous-section 1 : Prime spéciale à la qualité pour le blé dur.
R615-4 à D615-4
Sous-section 5 : Aide aux cultures énergétiques.
D615-8 à R615-8
Section 3 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
D615-9 à D615-22
Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales.
R615-10 à D615-12
Sous-section 3 : Contrôles.
D615-16 à D615-19
Section 2 : Paiements découplés
D615-43-14
D615-43-14
(Abrogé)
D615-43-15
(Abrogé)
Sous-section 1 : Régime de paiement de base
D615-14 à D615-20
Sous-section 2 : Le paiement redistributif
D615-20 à D615-23
Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
D615-24 à D615-26
Sous-section 4 : Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs
D615-27 à D615-37
Sous-section 5 : Paiement à la surface pour les fruits à coque.
D615-29 à D615-31
Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques.
D615-35 à D615-34
Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières.
D615-36 à D615-41
Sous-section 10 : Aide pour la production de semences.
D615-43-1 à D615-43-3
Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes.
D615-43-11 à D615-43-13
D615-43-11
(Modifié)
D615-43-11
(Abrogé)
D615-43-12
(Modifié)
D615-43-12
(Abrogé)
D615-43-13
(Modifié)
Section 3 : Soutien couplé
D615-44 à D615-44-23
D615-44
(Modifié)
Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales.
D615-41 à D615-44-1
Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante.
D615-44-4 à D615-44-6
Sous-section 6 : Prime à l'abattage.
D615-44-11 à D615-44-12
D615-44-11
(Modifié)
D615-44-12
(Modifié)
Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin.
D615-44-15 à D615-44-22
D615-44-15
(Modifié)
D615-44-15
(Abrogé)
Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
D615-45 à D615-61
Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales.
D615-46 à D615-51
Sous-section 3 : Contrôles.
D615-52 à D615-56
Section 5 : Régime de paiement unique
D615-64 à D615-73
Sous-section 1 : Droits à paiement unique
D615-62 à D615-66
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
D617-1 à D617-33
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
D617-6 à D617-17
Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif
D617-14 à D617-17
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international
D618-4 à D618-12
Titre II : Les organismes d'intervention
D621-2 à D623-16
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
D621-2 à R*621-190
Section 1 : Dispositions générales .
D621-2 à R621-42
Sous-section 1 : L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
R*621-2 à R*621-12
Paragraphe 2 : Conseil d'administration.
R*621-3 à R*621-8
Sous-section 2 : L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne.
R*621-17
R*621-17
(Transféré)
Sous-section 3 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire.
R*621-20
R*621-20
(Transféré)
Sous-section 4 : Régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
R*621-24 à R*621-37
R*621-24
(Modifié)
Paragraphe 1 : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses.
R*621-26 à R*621-28
Paragraphe 2 : La comptabilité et le compte financier.
R*621-32 à R*621-33
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
R*621-35 à R*621-37
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
D621-45 à R*621-116
Sous-section 2 : Conseil central et comité permanent
D621-45 à R*621-50
Paragraphe 1 : Organisation.
D621-45 à R*621-42
Sous-section 4 : Régime financier et comptable.
R621-55 à D621-63
Sous-section 5 : Comités départementaux des céréales
D621-67 à D621-75
Paragraphe 1 : Organisation.
D621-67 à R621-70
Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales
D621-79 à D621-97
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
D621-79 à R621-89
Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine
D621-98 à R621-108
Paragraphe 1 : Champ d'application.
D621-98 à D621-100
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
R621-45 à R621-56
Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement
R621-45 à D621-26
Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés.
D621-7-2 à D621-18
D621-8
(Modifié)
D621-8
(Modifié)
R621-8
(Transféré)
D621-9
(Modifié)
D621-10
(Modifié)
D621-10
(Modifié)
R621-10
(Transféré)
D621-11
(Modifié)
D621-12
(Modifié)
D621-13
(Modifié)
D621-14
(Abrogé)
R621-14
(Transféré)
D621-15
(Modifié)
D621-15
(Modifié)
D621-16
(Abrogé)
R621-16
(Transféré)
D621-17
(Modifié)
D621-18
(Modifié)
Sous-section 2 : Le directeur général.
R621-50 à D621-27
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
D621-27-1 à D621-27-4
Section 3 : Régime financier et comptable.
R621-39 à D621-118
R621-39
(Modifié)
R621-40
(Modifié)
R621-40
(Modifié)
R621-40
(Modifié)
R621-41
(Modifié)
R621-46
(Modifié)
R621-52
(Modifié)
R621-58
(Modifié)
Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation
R621-63
R621-63
(Abrogé)
Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
R621-65 à D621-75
R621-65
(Abrogé)
Paragraphe 1 : Organisation.
D621-67 à D621-69
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales
D621-74 à D621-75
D621-74
(Transféré)
Sous-section 4 : Régime de la collecte
D621-76 à D621-96
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales
D621-76 à D621-83
Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs
D621-76 à D621-77
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés
D621-79 à D621-88
Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés.
D621-83 à D621-88
Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1.
R*621-121 à R*621-174
Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
R*621-121 à R*621-127-1
Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
R*621-129 à R*621-133
Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
R*621-134 à R*621-139
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
R*621-143 à R*621-148
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
R*621-145 à R*621-146
Sous-section 6 : L'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
R*621-156 à R*621-157
Sous-section 7 : Dispositions communes
R*621-162 à R*621-174
Section 4 : Dispositions diverses.
R621-59 à R*621-190
Paragraphe 2 : Conseil de direction et conseils spécialisés.
R*621-177 à R*621-181
Paragraphe 4 : Régime financier et comptable.
R*621-186 à R*621-190
Chapitre II : Coordination et contrôle.
R622-1 à R622-50
Section 1 : L'Agence unique de paiement
D622-1-1 à R622-28
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
R622-2 à R622-5
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
R623-6 à D623-16
Section 2 : Fonctionnement de l'établissement.
R623-6 à D623-16
Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé.
R623-6 à D623-11
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
D623-14 à D623-16
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
D631-1 à D632-10
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
D631-1 à R631-15
Section 1 : Le règlement des litiges
D631-1 à R631-4-21
Sous-section 2 : Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles
R631-4-25 à R631-4-21
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
R632-4-1 à D632-10
Section 1 : Dispositions générales
R632-4-1 à R632-8-6
Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique.
D632-6
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière.
D632-7 à D632-10
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
D641-1 à R*646-1
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
D641-1 à D*641-126
Section 2 : Procédure de reconnaissance
D641-1 à D641-37
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires
D641-7 à D641-37
Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
D641-7 à R641-10
Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
R641-13 à D641-18
Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine.
R*641-42 à R*641-63
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.
R*641-42 à R*641-49
Sous-section 4 : Les comités régionaux.
R*641-61 à R*641-63
Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité.
R*641-42 à R641-55
Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
D641-72 à D*641-126
Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine.
D641-72
D641-72
(Abrogé)
Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
R641-73 à D641-89-2
Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
R641-73 à R641-87
R641-73
(Transféré)
D641-75
(Abrogé)
R641-75
(Transféré)
D641-77
(Abrogé)
R641-78
(Transféré)
D641-80
(Abrogé)
D641-80
(Modifié)
D641-80
(Modifié)
D641-83
(Modifié)
D641-83
(Abrogé)
D641-84
(Abrogé)
D641-84-2
(Modifié)
D641-85
(Abrogé)
R641-85
(Transféré)
R641-86
(Transféré)
D641-87
(Abrogé)
R641-87
(Transféré)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins.
D641-89
D641-89
(Modifié)
Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
D641-94 à D641-119
Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure.
R*641-122 à R*641-125
Sous-section 6 : Déclaration d'affectation parcellaire des vins de pays
D*641-126
D*641-126
(Abrogé)
Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
R*642-3 à R*642-25
Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
R*642-3 à R*642-14
Chapitre III : Les labels et la certification
R*643-1 à R*643-29
Section 2 : Agrément des organismes certificateurs.
R*643-5 à R*643-11
Sous-section 2 : Retrait ou suspension de l'agrément.
R*643-8 à R*643-9
Sous-section 3 : Obligations de l'organisme certificateur agréé.
R*643-10 à R*643-11
Section 3 : L'homologation des labels.
R*643-12 à R*643-17
R*643-12
(Abrogé)
Sous-section 1 : Procédure d'homologation.
R*643-15 à R*643-17
Chapitre IV : Les produits de montagne.
R*644-3 à R*644-12
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
R641-1 à D646-36-1
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
R641-1 à R641-66
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
R641-1 à R641-28
Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
R641-12 à R641-25-1
Section 2 : Les mentions valorisantes
R641-32 à D641-57-5
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
R641-32 à R641-33
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
R642-1 à R642-59
Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
R642-1 à R642-29
Sous-section 2 : Les comités nationaux
R642-7 à R642-10
Sous-section 4 : Les comités régionaux
R642-17 à R642-19
Section 2 : Les organismes de défense et de gestion
R642-33 à R642-36
Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
R642-37 à R642-59
Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle
R642-41 à R642-46
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection.
R642-57 à R642-59
Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
D644-2 à D644-17
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
D644-19 à R644-47
D644-19
(Transféré)
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
D645-2 à D645-17
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
D645-21 à D645-23
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
D645-21 à D645-23
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
D644-22 à D644-37
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins
bénéficiant d'une indication géographique protégée
D646-6 à D646-19
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
D646-21 à D646-36-1
Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
D646-22 à D646-27
Section 3 : Modalités de certification et de contrôle
D646-29 à D646-36-1
Titre V : Les productions animales
R*652-3 à D654-121
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques.
R*652-3 à R*652-6
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
R*653-2 à R*653-176
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
R*653-2 à R*653-118
Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique.
R*653-2 à R*653-3
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
R*653-6 à R*653-58
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
R*653-14 à R*653-28
Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins.
R*653-14 à R*653-19
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins.
R*653-29 à R*653-37
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin
R653-39-2 à R653-39-11
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins.
R653-39-2
R653-39-2
(Transféré)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin
R*653-41 à R*653-58
Sous-paragraphe 1 : L'identification des équidés.
R*653-41 à R*653-48
Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
R*653-60 à R*653-81-2
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin.
R*653-60 à R*653-77
Sous-section 4 : Les livres généalogiques
R*653-82 à R*653-86
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.
R*653-82 à R*653-86
Sous-section 5 : La monte publique
R*653-90 à R*653-99
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine.
R*653-90 à R*653-92
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine.
R*653-95 à R*653-99
Sous-section 6 : L'insémination artificielle.
R*653-103 à R*653-111
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
R*653-124 à R*653-169
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
R*653-124 à R*653-145
R*653-124
(Abrogé)
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R*653-129 à R*653-136
Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
R*653-154 à R*653-169
R*653-154
(Transféré)
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.
R*653-160 à R*653-161
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
R*653-131 à R653-174
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
R*653-131 à R*653-144
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R*653-131 à R*653-140
Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
R*653-155 à R*653-167
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.
R*653-161 à R*653-164
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
R653-1 à D653-114
Section 2 : Activités de sélection
D653-7 à R653-12
Section 4 : Reproduction animale
R653-35 à D653-40-2
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
R653-35 à R653-12
Sous-section 2 : L'insémination animale
R653-15 à D653-28-9
R653-15
(Modifié)
R653-16
(Modifié)
R653-19
(Modifié)
R653-20
(Modifié)
R653-22
(Modifié)
R653-23
(Modifié)
R653-23-1
(Modifié)
R653-25-1
(Modifié)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine
R653-41 à R653-53
Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
R653-13 à R653-28
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.
R653-21 à R653-24
Sous-section 4 : Les organismes de sélection
D653-30 à D653-40-2
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
R653-43 à R653-85
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
R653-71 à R653-83
Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
R653-86 à R653-74
Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
R653-89 à R653-92
Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
D653-51 à D653-62
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
D653-61 à D653-62
Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative
R653-98 à R653-101
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
R653-76 à R653-83
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
R653-76 à R653-78
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés
R653-82 à R653-83
Sous-section 2 : L'insémination animale
R653-87 à R653-96
Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
R653-96-1 à R653-101
Paragraphe 1 : Définitions et principes
R653-96-1 à R653-98
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
R654-1 à D654-121
Section 1 : Les abattoirs
R654-1 à D654-23
Sous-section 1 : Dispositions générales
R654-1 à D654-2
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.
R654-2 à D654-2
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
D654-8 à R654-12
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
R654-14 à R654-20
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
D654-24 à D654-28
Section 4 : La production et la vente du lait
R*654-31 à D654-114-15
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
R*654-31 à D654-37
Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
R*654-31
R*654-31
(Transféré)
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.
D654-39 à D654-100
Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
D654-41 à D654-66
Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national.
D654-48 à D654-52
Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration.
D654-57 à D654-58
Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes.
D654-60
D654-60
(Modifié)
Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.
D654-61 à D654-63
Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
D654-67 à D654-74
Paragraphe 4 : Dispositions communes
D654-75 à D654-100
Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs.
D654-75
D654-75
(Abrogé)
Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
D654-81 à D654-88
Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.
D654-88-2 à D654-88-8
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national.
D654-89 à D654-91
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.
R*654-39 à R*654-96
R*654-39
(Transféré)
Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
R*654-41 à R*654-59
Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement supplémentaire.
R*654-51
R*654-51
(Transféré)
Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles.
R*654-53 à R*654-55
Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration.
R*654-57 à R*654-58
Paragraphe 2 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
R*654-72 à R*654-74
Paragraphe 3 : Dispositions communes
R*654-76 à R*654-96
Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.
R*654-76 à R*654-79
Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs.
R*654-81 à R*654-88
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.
R*654-101 à D654-113-1
Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier
D654-114-14 à D654-114-15
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture
D654-116 à D654-121
Titre VI : Les productions végétales
D660-3 à D668-3
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
D661-2 à R661-71
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
D661-2 à D661-11
Sous-section 1 : Missions.
D661-2 à D661-11
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants.
R661-13 à R*661-22
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales.
R661-24
R661-24
(Modifié)
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
R*661-25 à R661-34
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
R661-37 à R661-49
Section 6 : Laboratoires
R661-52 à R661-71
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
D663-1 à R663-2
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
R664-1 à D664-28
R664-1
(Transféré)
R*664-4
(Modifié)
R*664-4
(Modifié)
R*664-5
(Modifié)
R664-5
(Modifié)
R664-5
(Transféré)
R664-6
(Transféré)
R664-7
(Transféré)
R664-8
(Modifié)
R664-10
(Transféré)
R664-12
(Transféré)
R664-13
(Transféré)
Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes
D664-3 à D664-28
Sous-section 2 : Programmes opérationnels.
D664-3 à D664-6
Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
D664-9 à D664-15
Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.
D664-9 à D664-12
Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle.
D664-13 à D664-15
Sous-section 4 : Retrait du marché.
D664-23 à D664-25
Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte.
D664-26 à D664-27
Section 2 : Intervention dans le secteur de l'horticulture
D664-15 à D664-21
Section 2 : Programmes opérationnels.
D664-4 à D664-7
Section 3 : Fonds opérationnels.
D664-9 à D664-12
Section 4 : Retrait du marché.
D664-16 à D664-24
Chapitre V : Les produits de la vigne
R665-2 à D665-45
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
R665-2 à D665-17-5
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification
D665-32 à D665-36
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
D666-2 à D666-32
Section 1 : La collecte des céréales.
D666-2 à D666-10
Section 2 : L'aval.
D666-10 à D666-13
Section 3 : La meunerie.
D666-18 à D666-24
Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture.
D666-21 à D666-24
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
D667-3 à D667-11
Titre VIII : Observatoires
R*681-3 à R*684-17
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
R*681-3 à D681-10
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
R683-1 à R683-2
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
R684-1 à R*684-17
Section 2 : Conseil d'administration et comités.
R684-3 à R684-10
Section 4 : Régime financier et comptable.
R*684-12 à R*684-17
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
D691-1 à D696-13
D691-1
(Modifié)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
D691-1 à R691-35
D691-1
(Abrogé)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
D691-3 à D691-4-1
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
D691-9 à D691-10
Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France
D691-20 à D691-33
Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
D691-22 à D691-33
Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides
D691-27 à D691-30
Chapitre III : Saint-Martin
D693-1-2 à D693-20
Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune
D693-1-2
D693-1-2
(Transféré)
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
D693-3 à D693-6
Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France
D693-16 à D693-20
Livre VII : Dispositions sociales
R712-3 à R782-1
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
R712-3 à R719-10
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
R712-3 à R712-13
Chapitre III : Durée du travail
R713-2 à R713-50
Section 1 : Dispositions générales.
R713-2 à R713-6
Section 3 : Heures supplémentaires
R713-10 à R713-34
Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail
R713-10 à R713-11
Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue
D713-16 à D713-20
Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne
R713-14 à R713-34
Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.
R713-24 à R713-30
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
R714-1 à D714-19
Section 1 : Repos hebdomadaire
R714-1 à R714-13
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.
R714-1 à R714-8
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
R715-1 à R715-4
Chapitre VI : Hébergement
R716-1 à R716-22
Section 1 : Hébergement en résidence fixe
R716-1 à R716-16
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
R716-8 à R716-12
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
R716-20 à R716-22
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R716-20 à R716-22
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
R716-1 à R716-35
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
R716-21 à R716-25
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
R716-27 à R716-35
Sous-section 1 : Obligations des employeurs.
R716-27 à R716-31
Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation.
R716-34 à R716-35
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
D717-1 à D717-69
Section 2 : Services de santé au travail
D717-1 à D717-72
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
R717-3 à R717-33
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
R717-3-1 à R717-12
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
R717-13 à D717-25-6
Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
R717-13 à R717-14-1
Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle
R717-16 à R717-16-2
Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R717-17-1 à R717-18
Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
R717-20 à R717-26
Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
R717-23 à D717-26-9
Paragraphe 4 : Documents médicaux.
R717-27 à R717-31
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
D717-33 à D717-49-5
Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
D717-33 à D717-33-2
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail
D717-38 à D717-43-2
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.
D717-42 à D717-45
Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
D717-49 à D717-44
D717-49
(Abrogé)
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
R717-50 à R717-56-9
Paragraphe 1 : Médecins du travail.
R717-50 à R717-52
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
R717-52-5 à R717-52-7
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
R717-74 à D717-76-4
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
R717-77-2 à R717-84-3
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
R717-78 à R717-78-16
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
R717-79-1 à R717-79-4
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
R717-79-3 à R717-79-4
Sous-section 5 : Travaux particuliers
R717-80 à R717-81-8
R717-80
(Modifié)
Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
R717-80-5 à R717-81-6
Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
R717-82 à R717-83-2
R717-82
(Modifié)
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
R717-85-3 à R717-85-10-1
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
R717-85-11 à R717-85-22
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
R717-85-17 à R717-85-19
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier
R717-85-20 à R717-85-22
Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier
R717-85-20 à R717-85-22
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
R717-86 à R717-93
Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
R717-97
R717-97
(Modifié)
Section 2 : Missions des services de santé au travail.
R717-5 à R717-22
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
R717-5 à R717-9
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
R717-15 à R717-22
Section 3 : Organisation et fonctionnement
R717-34 à R717-46
Chapitre VIII : Dispositions diverses
D718-3 à R718-25
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie
D718-16 à R718-24
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
R719-4 à R719-10
Section 2 : Dispositions pénales.
R719-4 à R719-10
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
R721-1 à R726-16
Chapitre Ier : Généralités
R721-1 à R*721-17
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
R721-1 à R*721-17
Sous-section 2 : Composition.
R721-2 à R721-9
Chapitre II : Champ d'application
D722-3 à R722-37
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
D722-3 à D722-28
Sous-section 1 : Dispositions générales
D722-3 à D722-10
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.
D722-3 à D722-3-1
Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
D722-8 à D722-10
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
R722-16 à D722-28
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
R722-16 à D722-23
Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation.
R722-16 à R722-22
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
D722-29 à R722-37
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D722-29 à D722-33
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
R723-1 à D723-255
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
R723-1 à R723-24-21
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
R723-25 à R723-114
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
R723-25 à R723-84
Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux.
R723-27 à R723-40
Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
R723-42 à R723-60
Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires.
R723-42 à R723-44
Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.
R723-52 à R723-57
Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.
R723-59 à R723-60
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
R723-61 à R723-71
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.
R723-86 à R723-95
Sous-section 4 : Assemblées générales
R723-106 à R723-107
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
R723-108 à R723-114
Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration.
R723-108 à R723-110
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
D723-115-3 à D723-153
Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
D723-115-3 à D723-115-4
Sous-section 2 : Secret professionnel.
R723-116 à R723-118
Sous-section 3 : Moyens informatiques.
D723-119 à D723-122
Sous-section 5 : Contrôle médical
R723-128 à D723-153
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.
D723-133 à D723-136
Sous-paragraphe 2 : Echelon régional.
D723-134 à D723-135
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
D723-155 à D723-253
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D723-155 à D723-159
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
D723-163 à D723-179
Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes.
D723-163 à D723-165
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
D723-181 à D723-210-1
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
D723-181 à D723-190
Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier
D723-191 à D723-210
Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses.
D723-199 à D723-202
Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs.
D723-207 à D723-208
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité.
D723-212 à D723-225
Sous-section 5 : Gestion financière.
D723-229 à D723-239
Chapitre IV : Contrôles
R724-1 à R724-20
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
R725-1 à R725-30
Section 1 : Dispositions générales
R725-1 à R725-22-4
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement.
R725-5 à R725-22
Paragraphe 1 : Mise en demeure.
R725-6 à R725-7
Paragraphe 2 : Contrainte.
R725-8 à R725-10
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
R731-1 à D732-179
Chapitre Ier : Financement
R731-1 à D731-134
Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
R731-1
R731-1
(Abrogé)
Section 2 : Cotisations
D731-14 à D731-134
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D731-14 à R731-75
D731-14
(Modifié)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
D731-17 à D731-33-1
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
D731-35 à D731-48
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
R731-60-1 à R731-75
Sous-paragraphe 4 : Majorations.
R731-68 à R731-70
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
D731-77 à D731-134
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
D731-77 à D731-79
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
D731-90 à R731-118
D731-91
(Modifié)
D731-91
(Modifié)
D731-91
(Modifié)
D731-92
(Modifié)
D731-92
(Modifié)
D731-92
(Modifié)
D731-93
(Modifié)
D731-93
(Modifié)
D731-93
(Modifié)
D731-93
(Modifié)
D731-96
(Modifié)
D731-97
(Modifié)
D731-97
(Modifié)
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.
D731-120 à D731-126
D731-120
(Modifié)
D731-121
(Modifié)
D731-121
(Modifié)
D731-122
(Modifié)
D731-122
(Modifié)
D731-123
(Modifié)
D731-123
(Modifié)
D731-123
(Modifié)
D731-124
(Modifié)
D731-124
(Modifié)
D731-124
(Mort né)
D731-125
(Modifié)
D731-125
(Modifié)
D731-126
(Modifié)
D731-126
(Modifié)
D731-126
(Modifié)
D731-126
(Modifié)
D731-126
(Modifié)
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
D731-131-1 à D731-134
Chapitre II : Prestations
R732-25 à D732-179
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
R732-25 à R732-36
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance
R732-25 à D732-29-14
Sous-section 1 : Assurance maladie.
R732-2 à D732-2-9
Sous-section 2 : Assurance invalidité.
R732-3 à R732-12-0-1
R732-3
(Modifié)
R732-3-1
(Modifié)
R732-3-2
(Modifié)
R732-4-4
(Modifié)
R732-5
(Modifié)
R*732-5
(Modifié)
R732-6
(Modifié)
R732-7
(Modifié)
R732-7
(Modifié)
R732-9
(Modifié)
R732-9
(Modifié)
R732-10
(Modifié)
R732-10
(Abrogé)
R732-11
(Modifié)
R732-11
(Modifié)
R732-12
(Modifié)
Paragraphe 1 : Droits propres
R732-3 à R732-11
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail.
R732-14
R732-14
(Modifié)
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
R732-17 à D732-29-5
Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.
R732-17 à R732-25
Sous-section 6 : Actions de prévention.
R*732-30 à R732-33
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
R732-94 à D732-179
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
D732-151-1 à D732-166-3
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
D732-40 à R732-92
Paragraphe 8 : Rachat
D732-85 à D732-88
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
D732-38 à D732-146
Paragraphe 2 : Pension de retraite
D732-40 à D732-86-1
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
D732-40 à D732-57
Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge.
D732-40 à D732-41-4
Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance.
D732-42 à D732-52-2
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire.
R732-61 à R732-65
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
R732-68 à D732-81
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
D732-85 à D732-86-1
Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail.
D732-85 à D732-86-1
Paragraphe 3 : Pension de réversion
D732-89 à D732-100-4
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution.
D732-89 à D732-91
Sous-paragraphe 2 : Montant
D732-95 à D732-100-4
Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul.
D732-95 à D732-96
Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51.
D732-100-3 à D732-100-4
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
D732-101 à D732-107
Paragraphe 5 : Majoration des retraites
D732-109 à D732-146
D732-110
(Modifié)
D732-110
(Modifié)
D732-110
(Modifié)
D732-111
(Modifié)
D732-113
(Modifié)
D732-113
(Modifié)
Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002.
D732-110 à D732-140
Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial.
D732-110
D732-110
(Modifié)
Sous-section 1 bis : Assurance veuvage
D732-116 à D732-125
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
D732-151 à D732-166-6
Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
D732-151 à D732-151-1
D732-151
(Modifié)
Paragraphe 3 : Gestion du régime.
D732-159 à R732-164-1
Paragraphe 4 : Paramètres financiers.
D732-165 à D732-166
Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
D732-166-1 à D732-166-6
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
D741-1 à D742-38
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
D741-1 à D741-98
Section 1 : Dispositions générales
D741-1 à R741-27
Section 2 : Prestations familiales.
D741-33 à D741-34-1
Section 3 : Assurances sociales
D741-35 à R741-96
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
D741-35 à D741-77
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
D741-35 à D741-70-6
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
D741-35 à R741-47
Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
R741-50 à D741-51
Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.
D741-58 à D741-63-5
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.
D741-64 à D741-65-1
Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières.
D741-70-1 à D741-70-6
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.
D741-71 à D741-73
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
R*741-79 à R741-96
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.
R741-82 à R741-87
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.
R741-90 à R741-96
Chapitre II : Prestations
R742-1 à D742-38
Section 2 : Assurances sociales
R742-2 à D742-38
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R742-2 à R742-9
Sous-section 3 : Assurance vieillesse
D742-18 à D742-38
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
D742-18 à R742-23
Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
D742-29 à D742-38
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
R751-1 à D753-12
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
R751-1 à R751-164
R751-1
(Modifié)
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
R751-18 à D751-34
Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
D751-20 à D751-21
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
R751-23 à R751-25
Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.
R751-26 à R751-27
Section 3 : Prestations
R751-40 à R751-66
Sous-section 3 : Prestations en espèces.
R751-47 à R751-66
Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
R751-48 à R751-55
Section 5 : Organisation et financement
D751-74 à D751-83-1
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
D751-114 à R751-142
Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
R751-115 à D751-127
Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
D751-128 à D751-130
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
D751-91 à R751-131-1
Paragraphe 2 : Enquête
D751-97 à D751-113
Sous-paragraphe 2 : Agents assermentés chargés des enquêtes.
D751-97 à D751-101
Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.
R751-116 à D751-127
Sous-section 3 : Sanctions
D751-140 à R751-142
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
R751-146 à R751-153
Section 8 : Prévention
R751-157 à R751-164
Sous-section 1 : Organisation de la prévention.
R751-157 à R751-162
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
R752-1 à R752-91
Section 1 : Champ d'application
R752-1 à D752-14
Sous-section 2 : Maladies professionnelles
D752-7 à D752-14
Section 2 : Prestations.
D752-18 à D752-36
Sous-section 2 : Prestations en nature.
D752-20 à D752-21
Sous-section 3 : Prestations en espèces
D752-22 à D752-35
Paragraphe 1 : Indemnités journalières.
D752-22 à D752-25
Paragraphe 2 : Rentes
D752-26 à D752-35
Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime.
D752-26 à D752-33
Section 3 : Organisation et financement
R752-38 à D752-63
Sous-section 1 : Organisation
R752-38 à R752-55
Sous-section 2 : Financement
D752-57 à D752-63
Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.
D752-57 à D752-61
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
D752-65 à D752-83
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
D752-65 à D752-68
Sous-section 2 : Enquête et décision.
D752-75 à D752-80
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
R752-4 à D752-84
Section 1 : Champ d'application
R752-4 à D752-14
Sous-section 2 : Maladies professionnelles
D752-8 à D752-14
Section 2 : Prestations.
R752-15 à D752-35
R752-15
(Modifié)
Section 3 : Organisation et financement
R752-37 à R752-52
Sous-section 1 : Organisation
R752-37 à R752-52
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole.
R752-40 à R752-42
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
D752-65 à D752-84
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
D752-65 à D752-66
Sous-section 2 : Enquête et décision.
D752-69 à D752-80
Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif.
D752-81 à D752-84
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
D753-2 à D753-12
Titre VI : Dispositions spéciales
D761-5 à R764-11
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
D761-5 à D761-68
Section 1 : Assurances sociales des salariés
D761-5 à R761-29
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
D761-5 à D761-8
Sous-section 3 : Organisation et contrôle
R761-23 à R761-29
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
D761-35 à R761-60-4
Sous-section 1 : Dispositions communes
D761-35 à D761-37
Sous-section 2 : Salariés agricoles
D761-41 à R761-52
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
D761-54 à R761-60-4
Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail.
D761-54 à D761-59
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
D762-3 à D762-101
Section 2 : Prestations familiales.
R762-17-1 à D762-25
R762-17-1
(Abrogé)
Sous-section 2 : Financement.
D762-19 à D762-21
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
D762-26-1 à R762-44
D762-26-1
(Abrogé)
Sous-section 2 : Financement.
D762-37 à D762-43
Section 4 : Assurance vieillesse
D762-50 à D762-75
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
D762-50 à R762-64
Paragraphe 2 : Prestations
D762-54 à R762-59
Sous-section 2 : Financement.
D762-65 à D762-73
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
R762-80-1 à R762-81-1
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
D762-82 à D762-101
D762-82
(Abrogé)
D762-83
(Abrogé)
D762-85
(Modifié)
D762-86
(Abrogé)
D762-88
(Modifié)
D762-88
(Modifié)
D762-89
(Modifié)
D762-91
(Modifié)
D762-92
(Modifié)
D762-92
(Modifié)
D762-93
(Abrogé)
D762-94
(Modifié)
D762-96
(Modifié)
D762-97
(Modifié)
D762-97
(Abrogé)
D762-99
(Modifié)
D762-100
(Modifié)
D762-100
(Abrogé)
D762-101
(Modifié)
D762-101
(Abrogé)
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
R762-1 à R764-11
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
R762-1 à R764-5
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
R764-9 à R762-9
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
D781-5 à R782-1
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
D781-5 à D781-112
Section 4 : Cotisations
D781-14 à D781-24
Section 7 : Assurance vieillesse
D781-57 à D781-74
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
D781-57 à R781-67
Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
D781-84 à D781-102
Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte
D781-108 à D781-112
Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
D781-111 à D781-112
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
R810-1 à R*816-3
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
R812-10 à D812-95
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
R812-10 à R812-24-16
Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
D812-73 à D812-95
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
R811-1 à D811-188
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
R811-4 à D811-93-1
Sous-section 1 : Missions.
R811-5 à R811-9
Sous-section 2 : Organisation administrative
R811-23 à R811-47-1
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.
R811-23 à R811-24
Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local.
R*811-25 à R811-26
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation.
R*811-27 à R*811-47
Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local
R811-27 à R811-47-1
B. - Les centres d'enseignement et de formation.
R811-29 à R811-46
Sous-section 3 : Organisation financière.
R811-48 à R811-76
Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
D811-76-2
D811-76-2
(Modifié)
Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole
D811-76-5 à D811-76-12
Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire
R811-83-6-1 à R811-83-24
Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional
D811-83-8-5
Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire
D811-83-12 à D811-83-18
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
R811-94 à R811-110
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
R811-114 à D811-136
Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
D811-142-2 à D811-140-6
D811-142-2
(Modifié)
R*811-137
(Modifié)
D811-139
(Modifié)
D811-139
(Modifié)
D811-142
(Modifié)
D811-137
(Modifié)
D811-140
(Modifié)
D811-140
(Modifié)
R811-140
(Transféré)
R811-141
(Transféré)
R811-142
(Transféré)
D811-142-1
(Modifié)
D811-143
(Modifié)
D811-143
(Modifié)
D811-142-2
(Abrogé à date ultérieure)
Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.
R811-144 à D811-154
Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
D811-148-1 à D811-149
Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.
D811-151 à D811-153
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
R811-156 à D811-173
Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
R811-156 à R811-170
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
D811-167-2 à R811-170
D811-158
(Modifié)
D811-158
(Abrogé)
R811-158
(Transféré)
D811-160
(Modifié)
R811-160
(Transféré)
D811-162
(Abrogé)
D811-163
(Abrogé)
D811-165-1
(Modifié)
R811-165-3
(Transféré)
D811-165-4
(Modifié)
D811-165-5
(Modifié)
R811-165-5
(Transféré)
D811-165-7
(Modifié)
R811-165-7
(Transféré)
R811-165-8
(Transféré)
R811-166-2
(Transféré)
D811-166-3
(Modifié)
D811-166-4
(Modifié)
D811-166-5
(Modifié)
R811-166-5
(Transféré)
D811-166-6
(Modifié)
D811-167
(Modifié)
D811-167-1
(Modifié)
D811-167-2
(Modifié)
R811-167-2
(Transféré)
D811-167-3
(Modifié)
R811-167-3
(Transféré)
D811-167-5
(Modifié)
D811-167-6
(Modifié)
D811-167-7
(Modifié)
D811-167-7
(Modifié)
D811-167-9
(Abrogé)
R811-167-9
(Transféré)
R811-169
(Abrogé)
R811-170
(Transféré)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
R*811-5 à R*811-54
Section 1 : Organisation générale
R*811-5 à R*811-12
Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
R*811-16 à R*811-50
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
R*811-52 à R*811-54
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
R812-2 à R*812-58
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
D812-1 à R812-24-39
Sous-section 1 : Organisation générale
D812-1 à R812-5
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs
R812-18 à R812-22
Sous-section 7 : Discipline
R812-24-2 à R812-24-39
Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort
R812-24-3 à R812-24-16
Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire
R812-24-19 à R812-24-39
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
R*812-6 à R*812-31
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
R*812-12
R*812-12
(Transféré)
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
R*812-14 à R*812-29
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R*812-14 à R*812-23
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
R*812-25 à R*812-29
Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
D812-27 à R812-49
Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.
D812-27 à D812-29
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
R812-35 à R812-47
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
R812-42 à R812-47
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
R812-53 à R*812-39
Sous-section 1 : Dispositions générales
R812-53 à R812-57
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
R812-63 à R812-65
Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
R*812-38 à R*812-39
Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
R*812-42 à R*812-58
Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes.
R*812-42 à R*812-44
Sous-section 2 : Administration du centre.
R*812-46 à R*812-51
Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court
R*812-2 à R*812-4
Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire.
R*812-2 à R*812-4
Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles
R*813-2 à R*813-11
Section 1 : Enseignement technologique de cycle long.
R*813-2 à R*813-5
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
R813-3 à R813-82
Section 1 : Dispositions générales
R813-3 à R813-35
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
R*813-38 à R813-82
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8.
R*813-38
R*813-38
(Modifié)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
R813-43 à D813-55-1
Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements.
R813-43 à R813-50
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
R813-56 à R813-60
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°).
R813-66 à R813-70-3
Chapitre IV : Enseignement supérieur
R*814-1 à R*814-52
Section 1 : Dispositions générales.
R*814-1 à R*814-4
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
R*814-7-3 à R*814-27
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
R*814-9
R*814-9
(Abrogé)
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
R*814-22 à R*814-23
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
R*814-22 à R*814-23
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
R*814-32 à R*814-42
Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
R*814-32 à R*814-36
Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
R*814-44 à R*814-52
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R*814-44 à R*814-46
Sous-section 2 : Administration du centre.
R*814-48 à R*814-52
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
R814-2 à D814-42
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
D814-10 à R814-30-28
Section 2 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.
R*814-13 à R*814-15
Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole.
R*814-17 à R814-40
Section 5 : Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public
D814-44 à D814-45
Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
D814-50
D814-50
(Abrogé)
Section 5 : Comité de coordination.
D814-41 à D814-42
Chapitre V : Dispositions particulières
D815-2 à D815-3
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
R*815-1 à R*815-3
Section 1 : Dispositions communes.
R*815-1 à R*815-3
Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics.
R*816-1 à R*816-3
Titre II : Développement agricole
R*821-4 à R824-10
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
R*821-4 à D821-15
Section 1 : Agence de développement agricole et rural.
R821-2 à R821-5
Section 2 : Instances régionales et départementales
R821-12 à R821-13
Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole.
R*822-3 à R*822-4
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural
R822-1
R822-1
(Modifié)
Chapitre II : Les programmes de développement agricole.
R822-2 à R*822-6
Chapitre III : Le financement du développement agricole.
R*823-1 à R*823-3
Chapitre III : Fonds national de développement agricole.
R*823-9 à R*823-12
Titre III : Recherche agronomique
R831-2 à R832-19
Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
R831-2 à R831-15
Section 2 : Administration de l'institut
R831-3 à R*831-13
Section 4 : Dispositions financières et comptables
R*831-14 à R831-15
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
R832-2 à R832-19
Section 2 : Administration et direction de l'institut
R832-4 à R*832-9
Section 5 : Dispositions diverses
R832-17 à R832-19
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
R840-3 à D843-6
R840-3
(Abrogé)
R840-5
(Abrogé)
D840-6
(Abrogé)
D840-11
(Abrogé)
D840-13
(Abrogé)
D840-15
(Abrogé)
R840-17
(Abrogé)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
D841-1 à D841-16
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
D911-2 à R958-33
Titre Ier : Dispositions communes
D911-2 à D914-12
Chapitre II : Organisations professionnelles
R912-1 à D912-148
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
R912-1 à R912-100
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
R912-19 à R912-27
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
R912-22 à R912-24
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
R912-41 à R912-48
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
R912-41 à R912-42
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
R912-53 à R912-63
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
R912-67 à R912-100
Paragraphe 2 : Listes électorales
R912-71 à R912-78-3
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
R912-82 à R912-88
Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales
R912-95 à R912-93
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
R912-103 à R912-143
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
R912-103 à R912-111
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
R912-123 à R912-129
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
R912-132 à R912-143
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
R912-141 à R912-143
Section 3 : Organisations de producteurs
D912-144 à D912-148
Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle
D912-144 à D912-148
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
D914-1 à D914-12
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
D921-3 à R924-7
Chapitre Ier : Dispositions générales
D921-3 à R*921-97
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
R921-7 à R921-18
Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
R921-9 à R921-12
Sous-section 3 : Licence de pêche européenne
R921-16 à R921-18
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
R921-21 à R921-27
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
R921-34 à R*921-65
Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche
R*921-36 à R921-46
Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas
R921-52 à R921-61
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
R921-68 à R*921-97
Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel
R921-68 à R921-75
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
D922-8 à R922-51
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
D922-13 à D922-18
Chapitre III : Aquaculture marine
D923-3 à R923-50
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
R923-9 à R923-50
Titre IV : Contrôles et sanctions
R941-3 à R946-6
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
R942-1 à R942-3-1
Chapitre VI : Sanctions administratives
R946-1 à R946-6
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
R951-3 à R958-33
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
R951-3 à R951-16
Section 1 : Champ d'application et références
R951-3 à R951-11
Section 2 : Dispositions communes
D951-5 à R951-16
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
R954-5 à R954-12
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
R958-8 à R958-33
Annexes
Annexe de l'article R255-1-1 à Annexe 1 à l'article D911-2
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Annexe de l'article R255-1-1 à Annexe II aux articles R236-7 à R236-18
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.
Annexe I à l'article R212-13 à Annexe I à l'article D212-78
Annexe I à l'article R212-13
(Transféré)
Annexe I à l'article D212-13
(Modifié)
Annexe I à l'article D212-78
(Modifié)
Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.
Annexe II aux articles R236-7 à R236-18
Livre III : Exploitations agricoles
Annexe à l'article D330-9Livre IV
Annexe à l'article D491-2Livre VII : Dispositions sociales
Annexe I à Annexe IV
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Tableau n° 58
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Annexe II à l'article L813-9 à Annexe IX à l'article R813-66Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexe 1 à l'article D911-2
