Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Rural (nouveau)

Article L732-39

Article L732-39

Article L732-39

Modifié - 1 janvier 2004

Comparer les versions

Liens

Article L732-39

Version en vigueur à date ultérieure 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure 1 septembre 2023 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 octobre 2014 - 1 septembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 janvier 2014 - 15 octobre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 22 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 août 2004 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2004 - 25 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2004 - 1 juillet 2004

Version modifiée 24 décembre 2002 - 1 janvier 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 décembre 2000 - 24 décembre 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 juin 2000 - 24 décembre 2000 Comparer avec cette version

Citation

Code rural - art. D732-53 (V)

Code rural - art. D732-57 (V)

Code rural - art. D781-93 (V)

Voir plus

0 document importé