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1 avril 2002 - 22 décembre 2010
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22 juin 2000 - 1 avril 2002
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Concordance
Code rural ancien - art. 1158 (Ab)
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R142-13-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R143-21 (VT)
Code du travail - art. R8112-6 (V)
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