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Santé publique
Article L1337-1
Article L1337-1
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Modifié - 2 septembre 2005
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Article L1337-1
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28 janvier 2016
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26 février 2010 - 28 janvier 2016
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Version modifiée
2 septembre 2005 - 26 février 2010
Citation
Code de la santé publique - art. L1312-1 (VD)
Code du sport. - art. L322-9 (V)
Concordance
Code de la santé publique - art. L1336-1 (M)
Concorde
Code de la santé publique - art. L1336-1 (T)
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