Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Santé publique

Article L1432-2

Article L1432-2

Article L1432-2

Modifié - 31 juillet 2018

Comparer les versions

Liens

Article L1432-2

Version en vigueur 23 février 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 décembre 2020 - 23 février 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 9 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 juillet 2018 - 1 janvier 2020

Version modifiée 28 janvier 2016 - 31 juillet 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 28 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 avril 2010 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. L540-2 (Ab)

Code de l'action sociale et des familles - art. L545-1 (VT)

Code de la santé publique - art. D1443-2 (M)

Voir plus

0 document importé