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Article L1434-6
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23 décembre 2011 - 28 janvier 2016
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8 mai 2010 - 23 décembre 2011
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1 avril 2010 - 8 mai 2010
Citation
Code rural - art. L723-12 (V)
Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
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