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Article L1511-1
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Abrogé - 13 juillet 2001
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13 juillet 2001 - 27 mars 2010
Version modifiée
22 juin 2000 - 13 juillet 2001
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Citation
Code de la santé publique - art. L6411-10
Concorde
Code de la santé publique - art. L721-1 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique - art. L721-1 (M)
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