Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Santé publique
Article L1521-2
Article L1521-2
Comparer les versions
Article L1521-2
Modifié - 21 avril 2023
Comparer les versions
Liens
Article L1521-2
Version en vigueur
15 novembre 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
10 avril 2024 - 15 novembre 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
21 avril 2023 - 10 avril 2024
Version modifiée
1 juin 2019 - 21 avril 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 juillet 2017 - 1 juin 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 janvier 2016 - 22 juillet 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 août 2011 - 28 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 décembre 2008 - 1 août 2011
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 juin 2000 - 20 décembre 2008
Comparer avec cette version
Concorde
Code de la santé publique - art. L145-16-1 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique L145-16-1 dernier alinéa
0 document importé
