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Article L2441-3
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1 janvier 2002 - 20 décembre 2008
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22 juin 2000 - 1 janvier 2002
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Concordance
Code pénal - art. 716-9 (M)
Citation
Code de la santé publique - art. L2131-1 (V)
Code de la santé publique - art. L2131-4
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