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23 juillet 2009 - 29 juillet 2010
Citation
Code de l'éducation - art. L312-17-3 (V)
Code de l'éducation - art. L375-1 (V)
Code de la consommation - art. D824-3 (V)
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Concorde
Code de la santé publique - art. L3232-1 (V)
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