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22 juin 2000 - 18 janvier 2002
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Concorde
Code du sport. - art. L231-5 (V)
Citation
Code de la santé publique - art. L3612-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3817-1 (M)
Concordance
Code du sport. - art. L231-5 (V)
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