Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Santé publique

Article L3841-2

Article L3841-2

Article L3841-2

Modifié - 2 juin 2021

Comparer les versions

Liens

Article L3841-2

Version en vigueur 22 novembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 août 2022 - 22 novembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 novembre 2021 - 1 août 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 août 2021 - 12 novembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée

2 juin 2021 - 7 août 2021

Version modifiée 17 février 2021 - 2 juin 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 2020 - 17 février 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 mai 2020 - 11 juillet 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 avril 2020 - 12 mai 2020 Comparer avec cette version

Version transférée 19 janvier 2018 - 23 avril 2020 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L3131-15 (M)

Code de la santé publique - art. L3131-16

Code de la santé publique - art. L3131-17 (M)

Concorde

Code de la santé publique - art. L3841-4 (V)

0 document importé