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Article R1142-11
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1 janvier 2006 - 4 mars 2012
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1 août 2004 - 1 janvier 2006
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27 mai 2003 - 1 août 2004
Citation
Code de la santé publique - art. R1142-38 (V)
Concorde
Code de la santé publique - art. R790-47 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique - art. R790-47 (Ab)
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