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Article R5121-148
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Modifié - 8 août 2004
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Version en vigueur
10 novembre 2012
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Version modifiée
1 mai 2012 - 10 novembre 2012
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8 mai 2008 - 1 mai 2012
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Version modifiée
8 août 2004 - 8 mai 2008
Concorde
Code de la santé publique - art. R5143-4 (Ab)
Concordance
Code de la santé publique R5143-4
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D161-20 (V)
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