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Article R312-39-1
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31 octobre 2022 - 1 janvier 2024
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10 février 2022 - 31 octobre 2022
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1 août 2018 - 10 février 2022
Citation
Code du sport. - art. L131-14
Code de la sécurité intérieure - art. R312-2 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R312-40
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