Code de la sécurité intérieure
Dernière mise à jour le 22 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L898-1
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
L131-1 à L132-16
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
L131-1 à L131-6
Chapitre II : Prévention de la délinquance
L132-1 à L132-16
Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République
L132-8 à L132-10-2
Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris
L132-11 à L132-12-1
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
L141-1 à L142-1
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L152-1 à L158-2
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
L211-1 à L288-2
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
L211-1 à L214-4
Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
L211-1 à L211-16
Section 5 : Dispositions pénales
L211-12 à L211-16
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
L226-2 à L22-10-1
Chapitre VI bis : Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement
L226-2
Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
L223-1 à L223-9
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
L232-1 à L235-1
Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
L232-1 à L232-8
TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES
L241-1 à L243-5
TITRE V : VIDÉOPROTECTION
L251-1 à L255-1
Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement
L252-1 à L252-7
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L282-2 à L288-2
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
L311-2 à L347-2
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
L311-2 à L317-12
Chapitre II : Acquisition et détention
L312-1 à L312-17
Section 1 : Dispositions générales
L312-1 à L312-6
Section 3 : Injonctions préfectorales
L312-7 à L312-15
Chapitre III : Fabrication et commerce
L313-1 à L313-7
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
L314-1 à L314-4
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
L320-1 à L324-16
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
L320-1 à L320-18
Chapitre Ier : Casinos
L321-1 à L321-7
Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
L322-3 à L322-6
Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques
L322-13 à L322-17
Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés
L323-1 à L323-3
Chapitre IV : Dispositions pénales
L324-1 à L324-16
Section 1 : Dispositions communes
L324-1 à L324-9
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L341-1 à L347-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise
L344-1 à L344-4
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L345-1 à L345-4
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
L411-1 à L448-1
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
L411-1 à L411-22
Chapitre Ier : Policiers adjoints
L411-1 à L411-22
Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
L411-7 à L411-17
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
L421-1 à L421-4
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
L434-1 A à L435-1
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
L511-1 à L546-7
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
L511-1 à L515-1
Chapitre II : Organisation des services
L512-1 à L512-7
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
L521-1 à L523-2
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
L611-1 à L648-1
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
L611-1 à L617-16
Chapitre II : Conditions d'exercice
L612-1 à L612-25
Chapitre III : Modalités d'exercice
L613-2 à L613-13
Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
L613-2 à L613-7-1 A
Section 2 : Activités de transport de fonds
L613-8 à L613-11
Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
L614-1 à L614-6
Chapitre VII : Dispositions pénales
L617-1 à L617-16
Section 1 : Conditions d'exercice
L617-1 à L617-10
Section 2 : Modalités d'exercice
L617-11 à L617-12-2
TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
L621-1 à L624-14
Chapitre II : Conditions d'exercice
L622-1 à L622-24
Chapitre IV : Dispositions pénales
L624-1 à L624-14
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
L625-1 à L625-24
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L642-1 à L648-1
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
L711-1 à L768-2
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
L722-2 à L725-9
Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
L722-2 à L722-8
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
L723-1 à L723-26
Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
L723-3 à L723-21
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
L724-1 à L724-19
Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
L724-1 à L724-13
Sous-section 3 : Réservistes communaux
L724-3 à L724-13
Paragraphe 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi
L724-6 à L724-11
Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
L724-14 à L724-18
Chapitre V : Associations de sécurité civile
L725-1 à L725-9
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
L731-1 à L733-4
Chapitre Ier : Prévention des risques
L731-1 à L731-5
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
L741-1 à L742-15
Chapitre II : Opérations de secours
L742-1 à L742-15
Section 1 : Direction des opérations de secours
L742-1 à L742-7
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L761-1 à L768-2
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
L801-1 à L898-1
TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES A AUTORISATION
L851-1 à L855-1 C
Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion
L851-1 à L851-7
Chapitre III : De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques
L853-1 à L853-3
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L895-1 à L898-1
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
L895-1 à L895-2
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L896-1 à L896-2
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L897-1 à L897-2
Partie réglementaire
R112-1 à Annexe 4
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
R112-1 à D116-5
Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
R113-1 à R113-2
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
R*121-1 à D122-58
Chapitre II : Préfets
R*122-1 à D122-58
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
R*122-2 à R*122-51
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
R*122-5 à R*122-12
Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R122-13 à R122-16
Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
R122-17 à R122-19
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
R122-20 à R122-27
Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité
R122-20 à R122-25
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
R122-28 à D122-38
Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile
R122-28 à R122-29
TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
R131-1 à D132-16
Chapitre II : Prévention de la délinquance
D132-1 à D132-16
Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
D132-1 à D132-4
Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
R132-4-1 à R132-4-5
Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
D132-7 à R132-10-1
Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
D132-11 à R132-12-1
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R*150-1 à R158-5
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R151-1 à R151-5
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R*154-1 à R154-4
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R155-2 à R155-10
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R156-2 à R156-13
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R157-2 à R157-7
LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
R211-1 à R288-3
TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
R211-1 à R214-3
Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
R211-1 à R211-34
Section 3 : Attroupements
R211-21-1
Section 5 : Dispositions pénales
R211-26-1 à R211-31
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
R222-1 à R229-1
Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire
R224-1 à R224-6
TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
R231-1 à R236-60
Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)
R231-1 à R231-16
Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
R232-1 à R232-23
Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "
R232-6 à R232-11-2
Section 3 bis : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ”
R232-11-2-1 à R232-11-2-7
Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
R236-1 à R236-60
Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
R236-1 à R236-10
Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique"
R236-11 à R236-20
Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "
R236-21 à R236-30
Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions "
R236-31 à R236-37
Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "
R236-38 à R236-45
TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES
R241-1 à R243-8
Chapitre Ier : Caméras individuelles
R241-1 à R241-26
Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs
R242-1 à R242-15
Section 1 : Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile
R242-1 à R242-7
TITRE V : VIDÉOPROTECTION
R251-1 à R254-2
Chapitre II : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection et fonctionnement de la commission départementale de vidéoprotection
R252-1 à R252-17
TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
R271-6 à R273-9
Chapitre Ier : Dispositions générales
R271-6 à R271-8
Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
R273-1 à R273-9
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R281-1 à R288-3
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R281-1 à R281-3
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R285-1 à R285-3
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R286-1 à R286-3
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R287-1 à R287-3
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
R311-1 à D347-2
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
R311-1 à R317-14
Chapitre Ier : Dispositions générales
R311-1 à R311-7
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
R311-2 à R311-4-1
Chapitre II : Acquisition et détention
R312-1 à R312-93
Section 1 : Dispositions générales
R312-1 à R312-66
Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
R312-2 à R312-51-1
Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation
R312-4 à R312-8
Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation
R312-13 à R312-19
Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation
R312-22 à R312-44-1
Sous-paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics
R312-22 à R312-25
Sous-paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections
R312-27 à R312-29
Sous-paragraphe 5 : Experts judiciaires
R312-31 à R312-36
Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration
R312-52 à R312-63
Section 2 : Collectionneurs
R312-66-1 à R312-66-20
Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte
R312-66-5 à R312-66-17
Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandes
R312-66-5 à R312-66-7
Paragraphe 2 : Décision
R312-66-11 à R312-66-14
Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes
R312-66-16 à R312-66-17
Section 3 : Injonctions préfectorales
R312-67 à R312-76
Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative
R312-68 à R312-73-1
Section 4 : Fichiers
R312-77 à R312-90
Chapitre III : Fabrication et commerce
R313-55 à R313-54
Section 1 : Accès à la profession d'armurier
R313-1 B à R313-7-1
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail
R313-8 à R313-19
Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation
R313-13 à R313-15-1
Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
R313-20 à R313-23
Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions
R313-24 à R313-26
Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments
R313-28 à R313-46
Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
R313-28 à R313-38-2
Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation
R313-39 à R313-45
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
R314-1 à R314-24
Chapitre V : Port et transport
R315-1 à R315-18
Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
R316-1A à R316-56
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-1 à R316-3
Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-4 à R316-25
Sous-section 1 : Acquisition et détention
R316-4 à R316-13
Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne
R316-4 à R316-5
Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-26 à R316-27
Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
R316-29 à R316-37
Chapitre VII : Dispositions pénales
R317-1 A à R317-14
Section 1 : Acquisition et détention
R317-1 à R317-8
Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre
R317-8-1 à R317-8-2
Section 4 ter : Acquisition, cession ou transfert de domicile à l'étranger
R317-12-2 à R317-12-4
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
D320-1 à R324-4
Chapitre préliminaire : Dispositions communes
D320-1 à D320-10
Chapitre Ier : Casinos
R321-1 à R321-39
Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
R321-2 à R321-20
Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation
R321-2 à R321-6-1
Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux
R321-8 à R321-12
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
D321-13 à R321-17
Section 2 : Appareils et matériels de jeux
R321-21 à D321-25
Section 3 : Accès aux salles de jeux
R321-27 à R321-28-1
Section 4 : Fonctionnement des casinos
R321-29 à R321-37
Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
R321-36-1 à R321-36-7
Section 5 : Contrôle
R321-38 à R321-38-4
Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo
R321-40 à R321-50
Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
D322-1 à D322-4
Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs
D322-10 à D322-18-5
Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques
D322-19 à D322-22-9
TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
R331-1 à R333-1
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R341-1 à D347-2
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R343-1-A à R343-13
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
R344-1 à R344-45
Section 1 : Casinos
R344-4 à R344-36
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
R344-6 à R344-13
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
R344-14 à R344-18
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos
R344-22 à R344-33
Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
R344-37 à R344-45
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R345-1 à D345-5
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
D346-1 à R346-2-1
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
R411-1 à D448-3
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
R411-1 à R413-26
Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
R411-1 à R411-31
Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale
R413-1 à R413-26
Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police
R413-1 à R413-26
Sous-section 2 : Organisation administrative
R413-3 à R413-16
Sous-section 3 : Organisation pédagogique
R413-19 à R413-21
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
R431-1 à R434-33
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
R431-1 à R431-8
Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
R434-1 à R434-33
Section 2 : Principes généraux
R434-4 à R434-13
Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
R434-14 à R434-27
Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
R434-28 à R434-33
Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale
R434-28 à R434-30
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
R511-1 à R546-6
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
R511-1 à R515-21
Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
R511-1 à R511-42
Section 4 : Port d'armes
R511-11 à R511-34
Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
R511-12 à R511-29
Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes
R511-14 à R511-17
Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale
R511-34-1 à R511-34-7
Chapitre II : Organisation des services
R512-1 à R512-8
Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales
R514-1 à R514-11
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
R531-1 à R533-3
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R542-1 à R546-6
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R545-1 à R545-5
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
R611-1 à R648-2
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
R611-1 à R617-5
Chapitre II : Conditions d'exercice
R612-4 à R612-42
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
R612-5 à R612-11
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
R612-18-1 à R612-23
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
R612-24 à R612-42
Chapitre III : Modalités d'exercice
R613-1 à R613-92
Section 1 : Dispositions générales
R613-1 à R613-4
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
R613-5 à D613-23
Sous-section 1 : Missions
R613-5 à R613-16-16
Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle
R613-10 à R613-15
Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D
R613-16-1 à R613-16-3
Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives
R613-16-4 à R613-16-16
Sous-paragraphe 2 : Certification technique
R613-16-6 à R613-16-11
Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice
R613-16-15 à R613-16-16
Section 2 bis : Activités de surveillance armée
R613-23-2 à R613-23-11
Sous-section 1 : Conditions d'exercice
R613-23-2 à R613-23-4
Sous-section 3 : Port d'armes
R613-23-6 à R613-23-10
Section 3 : Activités de transport de fonds
R613-24 à D613-87
Sous-section 1 : Dispositions générales
R613-24 à R613-34
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds
R613-38 à R613-39
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation
R613-47 à R613-58
Paragraphe 2 : Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire
R613-53 à R613-56
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
D613-60 à D613-75
Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
R614-1 à R614-19
Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales
R614-1 à R614-3
Chapitre VI : Activité privée de protection des navires
R616-1 à R616-14
Section 1 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
R616-2 à R616-5
Section 2 : Autorisation d'exercice des employés
R616-6 à R616-10
Chapitre VII : Dispositions pénales
R617-1 à R617-5
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
R617-2-3 à R617-3
TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
R621-1 à R624-1
Chapitre II : Conditions d'exercice
R622-2 à R622-35
Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales
R622-2 à R622-3-2
Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
R622-4 à R622-9
Section 3 : Autorisation d'exercice des employés
R622-10 à R622-21
Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle
R622-10 à R622-16
Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés
R622-22 à R622-35
TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
R625-1 à R625-42
Chapitre II : Conditions d'exercice
R625-12 à R625-35
TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
R631-1 à R634-19
Chapitre Ier : Dispositions générales
R631-1 à R631-33
Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité
R631-1 à R631-33
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
R632-1 à R632-17
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
R632-2 à R632-17
Sous-section 1 : Conseil d'administration
R632-2 à R632-9
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R641-1 à R648-2
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R641-1
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R645-1 à D645-5
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R646-1 à R646-3
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R647-1 à D647-5
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
D711-10 à D768-7
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D711-10 à D711-12
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
R722-1 à R725-13
Chapitre II : Services d'incendie et de secours
R722-1 à R722-3
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
R723-1 à R723-100
Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
R723-1 à R723-91
Sous-section 2 : Engagement citoyen
R723-6 à R723-63
Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
R723-6 à R723-12-1
Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
R723-6 à R723-10
Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
R723-15 à R723-56
Sous-paragraphe 3 : Changements de grade
R723-17 à R723-34
Sous-paragraphe 4 : Discipline
R723-35 à R723-44
Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement
R723-46 à R723-50
Sous-section 3 : Instances consultatives
D723-64 à R723-78
Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
D723-64 à D723-72
Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
R723-73
R723-73
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
R723-79 à R723-91
Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues
R723-79 à R723-85
Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
R723-86 à R723-87
Section 2 : Promotions à titre exceptionnel
R723-92 à R723-100
Chapitre V : Associations de sécurité civile
R725-1 à R725-13
TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
R726-1 à R726-18
Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
R726-1 à R726-16
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
R731-1 à R733-16
Chapitre Ier : Prévention des risques
R731-1 à D731-17
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
R732-1 à R732-34
Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
R732-9 à R732-10
Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile
R732-11-1 à D732-11-20
Sous-section 1 : Dispositions générales
R732-11-1 à R732-11-4
Sous-section 2 : Organisation administrative
R732-11-5 à R732-11-15
Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
D732-11-21 à D732-11-23
Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
R732-12 à R732-18
Chapitre III : Déminage
R733-1 à R733-16
Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
R733-3 à R733-13
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
R741-1 à D742-21
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
R741-1 à R741-48
Section 1 : Plans Orsec
R741-1 à R741-17
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
R741-1 à R741-6
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
R741-20 à R741-38
Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention
R741-21 à R741-23
Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
R741-24 à R741-32
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
R741-39 à R741-48
Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
R741-39 à R741-40
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
R741-42 à R741-44
Chapitre II : Opérations de secours
R*742-1 à D742-21
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R761-1 à D768-7
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R761-1 à D761-4
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R*765-1 à D765-8
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R*766-1 à D766-7
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R*767-1 à D767-8
LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT
R811-2 à R898-1
TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
R851-3 à R853-3
TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
R871-1 à R873-2
