Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L131-6

Modifié - 20 décembre 2003

Comparer les versions

Liens

Article L131-6

Version en vigueur 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 mai 2022 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 15 mai 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2018 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 23 décembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 juin 2018 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 mai 2009 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2009 - 29 mai 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 mars 2007 - 1 janvier 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 6 mars 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2005 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

20 décembre 2003 - 3 août 2005

Version modifiée 19 décembre 2003 - 20 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 août 2003 - 19 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1999 - 5 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 30 décembre 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 novembre 1996 - 27 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 15 novembre 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1995 - 5 février 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce - art. Annexe 4-2 (V)

Code de la mutualité - art. A114-0-26 (V)

Code de la santé publique - art. R4031-44 (V)

Voir plus

0 document importé