Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Sécurité sociale
Article L135-6
Article L135-6
Comparer les versions
Article L135-6
Modifié - 21 décembre 2004
Comparer les versions
Liens
Article L135-6
Version en vigueur à date ultérieure
1 janvier 2026
Comparer avec cette version
Version abrogée à date ultérieure
9 août 2020 - 1 janvier 2026
Comparer avec cette version
Version modifiée
14 juin 2018 - 9 août 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 14 juin 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2017 - 1 janvier 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 janvier 2014 - 1 janvier 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 décembre 2010 - 22 janvier 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
21 décembre 2004 - 22 décembre 2010
Version modifiée
1 janvier 2002 - 21 décembre 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 février 2001 - 1 janvier 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
24 décembre 2000 - 20 février 2001
Comparer avec cette version
Version modifiée
30 décembre 1999 - 24 décembre 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 décembre 1998 - 30 décembre 1999
Comparer avec cette version
Version transférée
1 janvier 1994 - 27 décembre 1998
Comparer avec cette version
Citation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 F bis (M)
Code de la sécurité sociale L222-1, L621-3, annexe
Code de la sécurité sociale. - art. L135-8 (V)
Voir plus
Concorde
Code de la sécurité sociale. - art. L135-5 (T)
Concordance
Code de la sécurité sociale. - art. L135-5 (VT)
0 document importé
