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Sécurité sociale

Article L137-27

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En vigueur à date ultérieure - 1 septembre 2026

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Article L137-27

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1 septembre 2026

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Version modifiée 14 juin 2018 - 23 décembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Citation

Code des impositions sur les biens et services - art. L161-1

Code des impositions sur les biens et services - art. L180-1

Code du sport. - art. L122-1

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