Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Sécurité sociale
Article L161-38
Article L161-38
Comparer les versions
Article L161-38
Modifié - 31 décembre 2011
Comparer les versions
Liens
Article L161-38
Version en vigueur
22 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
25 décembre 2022 - 22 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 décembre 2018 - 25 décembre 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 23 décembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 janvier 2016 - 1 janvier 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 décembre 2011 - 28 janvier 2016
Version modifiée
22 décembre 2010 - 31 décembre 2011
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 décembre 2007 - 22 décembre 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 février 2007 - 22 décembre 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
17 août 2004 - 27 février 2007
Comparer avec cette version
Citation
Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-40-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)
Voir plus
0 document importé
