Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L242-1

En vigueur - 16 février 2025

Comparer les versions

Liens

Article L242-1

Version en vigueur

16 février 2025

Version modifiée 28 décembre 2023 - 16 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2023 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 1 septembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 2019 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 1 octobre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2015 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 août 2012 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 18 août 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 juin 2008 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2007 - 27 juin 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2006 - 22 décembre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 31 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 mars 2006 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2005 - 24 mars 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 20 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2004 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 31 décembre 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2003 - 17 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 août 2003 - 31 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 janvier 2002 - 22 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1999 - 18 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 30 décembre 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 mars 1997 - 27 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 décembre 1996 - 26 mars 1997 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 29 décembre 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1993 - 5 février 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 janvier 1988 - 1 janvier 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code pénitentiaire - art. L324-11 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 80 bis

Code général des impôts, CGI. - art. 80 quaterdecies

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L120 ELEMENTS LEGISLATIFS

Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M)

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D242-1 (V)

0 document importé